Sanctionné pour des violations d’accès non autorisé

Par James Langton | 15 January 2025 | Last updated on 14 January 2025
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Concept de droits légaux Statue de Dame Justice tenant la balance de la justice.
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La firme de courtage Marex Capital Markets est sanctionnée pour avoir enfreint les règles de la Bourse de Montréal en ne se protégeant pas contre l’accès non autorisé au système de négociation de la Bourse.

La division de la réglementation de la Bourse a conclu une entente avec la firme qui comprend une amende de 113 000 $ et l’oblige à payer 8 000 $ en frais pour régler les allégations selon lesquelles elle aurait enfreint les règles de la Bourse.

La division a déposé une plainte contre la société alléguant qu’entre mai 2019 et décembre 2023, elle a enfreint certaines règles en permettant à neuf de ses employés d’accéder au système de négociation de la bourse sans autorisation préalable.

Il est également allégué qu’entre 2015 et 2023, le cabinet n’a pas mis en place de systèmes de conformité pour s’assurer que seul le personnel approuvé avait accès à la bourse, et qu’il n’a pas notifié la bourse de l’accès non autorisé.

Le comité disciplinaire de la Bourse a approuvé la proposition de règlement à l’issue d’une audience tenue en novembre.

Outre l’amende, le règlement indique que l’entreprise a mis à jour ses systèmes de conformité afin de mieux se prémunir contre les accès non autorisés.

Cet effort pour remédier au problème a été cité comme une circonstance atténuante par la commission, de même que le fait que l’entreprise n’a pas de dossier disciplinaire, qu’elle n’a pas tenté de dissimuler ses violations et que l’inconduite n’était pas intentionnelle.

Cela dit, le comité a souligné que la protection de l’accès aux systèmes de négociation de la Bourse est une responsabilité fondamentale des gardiens et représente une pierre angulaire de la protection de l’intégrité du marché.

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James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.