Sanctions contre TWMG et deux responsables pour manquements

La société TWMG et deux de ses responsables, Nathalie Missakian et Nathalie Jules, écopent de sanctions pour divers manquements réglementaires dans le cadre d’un accord avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), entériné par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Des inspections menées par l’AMF ont révélé plusieurs déficiences chez TWMG, notamment une supervision inadéquate des activités liées aux ouvertures de comptes clients, à l’utilisation des procurations et à l’adéquation des recommandations faites aux clients. La firme montréalaise a également été critiquée pour son contrôle insuffisant des opérations et pour ne pas avoir vérifié l’adéquation des produits financiers proposés.

TWMG a reçu deux amendes administratives totalisant 20 000 $ pour ne pas avoir respecté les engagements pris à la suite des premières inspections et pour les infractions constatées lors de la dernière inspection. De plus, l’entreprise devra engager un consultant externe pour réviser et améliorer ses pratiques et ses procédures pendant une durée de 12 mois, et prouver leur mise en œuvre.

Nathalie Missakian, qui agissait à titre de personne désignée responsable de TWMG au moment des faits, écope d’une amende de 5 000 $. Elle devra également travailler sous supervision rapprochée pour la prochaine année et compléter une formation en ligne sur les normes de conduite.

Nathalie Jules, ex-chef de la conformité chez TWMG, se voit infliger une amende de 6 000 $ pour ses manquements dans la supervision des opérations. Elle sera également soumise à des restrictions professionnelles sévères, lui interdisant d’occuper des postes de chef de la conformité ou de personne désignée responsable pendant deux ans. Elle devra également réussir une formation similaire à celle de Nathalie Missakian.