Son refus d’obtempérer l’a conduit en prison

Un homme de Vancouver qui a enfreint une ordonnance de gel réglementaire a été condamné à 90 jours de prison et à rembourser les 500 000 $ qu’il a retirés de comptes bancaires gelés.

Selon la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC), Scott Thomas Low a plaidé coupable d’avoir omis de se conformer à une ordonnance de la BCSC datant de 2016 qui gelait plusieurs comptes bancaires liés au FS Corporate Group, qui faisait l’objet d’une enquête à l’époque. Scott Thomas Low était cofondateur et directeur du FS Corporate Group. 

En 2020, un comité de la BCSC a interdit à Scott Thomas Low d’exercer et a ordonné une pénalité de 2 millions de dollars à son encontre et à l’encontre d’un autre homme, après avoir constaté qu’ils avaient violé les règles en matière de valeurs mobilières. Ces sanctions n’ont pas été payées, a déclaré le panel.

La BCSC a indiqué que lorsqu’elle a demandé à la banque de lui remettre l’argent des comptes gelés, elle a « découvert que trois des comptes étaient épuisés, l’un d’entre eux ne contenant que 314 $ et deux autres étant vides », ce qui a incité son service d’enquêtes criminelles à ouvrir une enquête.

Le régulateur a déclaré que Scott Thomas Low a admis qu’en 2018, il a retiré 504 095 $ de trois comptes d’entreprise gelés, qui ont été déposés sur le compte fiduciaire d’un avocat qui servait alors d’avocat de la défense pour le FS Corporate Group.

La BCSC a déclaré que « le produit a ensuite été utilisé pour payer des dépenses au nom du FS Corporate Group ».

Après avoir plaidé coupable d’avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières en ne se conformant pas à l’ordonnance de l’organisme de réglementation, il a été condamné à 90 jours de prison, 60 heures de travaux d’intérêt général et 12 mois de mise à l’épreuve. Il a également été condamné à payer 504 095 dollars à la BCSC.