Suspension, puis maintien des droits de douane

Le 28 mai dernier, le Tribunal de commerce international des États-Unis a suspendu certains droits de douane imposés. Toutefois, la Cour d’appel des États pour le circuit fédéral a suspendu temporairement cette décision dès le lendemain.

Le Tribunal a ainsi d’abord jugé quela plupart des droits de douane imposés par M. Trump étaient illégaux et devaient donc être annulés.

En soirée, l’administration Trump a immédiatement interjeté appel de la décision et demandé sa suspension, rapporte La Presse Canadienne.

La Cour d’appel a accédé à cette demande le lendemain après-midi, suspendant la décision du Tribunal de commerce international, et convoquant l’administration Trump ainsi que les parties demanderesses à une audience sur le fond début juin, selon un article du Washington Post relayé dans La Presse.

Dans l’intervalle, précise La Presse Canadienne, les prélèvements en vigueur sont maintenus, le temps que l’administration Trump conteste l’ordonnance.

LE JUGEMENT DU 28 MAI

Le jugement du Tribunal de commerce international des États-Unis empêchait temporairement Donald Trump d’utiliser les tarifs douaniers comme moyen de pression économique, son arme favorite.

Les droits suspendus concernaient ceux de 25 % visant certains produits importés du Canada et du Mexique, ainsi que ceux de 30 % imposés à la Chine, en plus des droits de douane du « Jour de la libération », imposés à 180 pays, le 3 avril dernier.

Cependant, cette suspension ne concernait pas l’ensemble des droits de douane et certains restent en vigueur, comme ceux de 25 % sur les importations d’aluminium et d’acier, qui touchent le Québec et le Canada. Cela s’explique par le fait que Washington avait invoqué la sécurité nationale (l’article 232 de la Loi sur l’expansion du commerce) pour les imposer en mars dernier.

Il en va de même avec les véhicules importés aux États-Unis contenant des composants non américains qui sont soumis à une taxe de 25 %.

Les produits conformes à l’Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) restent également exemptés de ces mesures.

Le Premier ministre du Canada, Mark Carney, a réagi à la Chambre de communes, le 29 mai, en saluant la décision du Tribunal du commerce international des États-Unis (ITC).

« Cela dit, nous reconnaissons que nos relations commerciales avec les États-Unis sont toujours profondément menacées et affectées par des tarifs douaniers tout aussi injustifiés visant l’acier, l’aluminium et le secteur automobile, ainsi que par la menace persistante de tarifs douaniers visant d’autres secteurs stratégiques, notamment le bois d’œuvre, les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques », a-t-il pris soin d’ajouter, comme l’a rapporté Radio-Canada.

CE QU’IL DIT EN RÉSUMÉ

Le Tribunal de commerce international des États-Unis a statué que l’administration Trump n’était pas autorisée à imposer des droits de douane arbitrairement, comme ceux visant le Canada en rapport avec le fentanyl.

Le jugement empêche ainsi l’utilisation d’une loi de 1977 (International Emergency Economic Powers Act), laquelle permet au président d’imposer des sanctions économiques en cas d’urgence. Jusqu’au retour de Donald Trump au pouvoir, cette loi n’avait jamais été utilisée par aucun président pour imposer des droits de douane.

La stratégie de Donald Trump pour ramener massivement les manufacturiers aux États-Unis afin d’éviter des taxes rencontre donc des difficultés. Récemment, le président américain avait menacé l’Union européenne de droits de douane de 50 %, reportant ensuite cette menace au 9 juillet.

Cette autre volte-face liée aux décisions de Donald Trump portant sur les droits de douane vient d’ailleurs nourrir l’utilisation du surnom « TACO » que lui a accolé récemment le chroniqueur Robert Armstrong du Financial Times. L’abréviation signifie « Trump Always Chickens Out » (Trump se dégonfle toujours), et il va sans dire que l’usage de ce surnom vexe terriblement le président américain, comme le rapporte La Presse.

À TORT ET À TRAVERS

Dans les médias québécois, la décision du 28 mai a largement été commentée par divers experts.

Dans La Presse, le professeur Richard Ouellet, spécialiste du droit international à l’Université Laval explique que selon le jugement, les tarifs douaniers ne peuvent pas être utilisés de manière abusive comme outil de négociation. Il souligne que le tribunal encadre clairement leur usage afin d’éviter qu’ils soient détournés de leur fonction première.

Toujours dans La Presse, Rafael Jacob, chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), estime qu’une intervention des tribunaux à l’encontre du président américain était prévisible. Selon lui, l’administration Trump a repoussé les limites, notamment en matière de tarifs réciproques, en adoptant une approche commerciale d’une ampleur, qu’il juge, sans précédent dans l’histoire récente des États-Unis.

Ce dernier prévoit une longue bataille judiciaire, pouvant aller jusqu’à la Cour suprême des États-Unis.

Le Journal de Montréal rapportait que, selon Frédérick Gagnon, directeur de l’Observatoire des États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, l’arrêt rendu par la cour représente un revers majeur pour le président américain. En entrevue à LCN, il a expliqué que bien qu’un appel soit possible — et que l’affaire pourrait même se rendre jusqu’à la Cour suprême —, la décision actuelle marque une défaite importante.

Il a précisé que Donald Trump s’était appuyé sur diverses lois fédérales, notamment une loi de 1977 sur l’urgence économique, pour justifier l’imposition de tarifs à des pays comme le Canada et la Chine. La cour fédérale a jugé que ces mesures allaient trop loin et a ordonné la suspension de plusieurs tarifs.

UNE DÉCISION BIEN AVISÉE

Au sujet de la décision de la Cour d’appel, La Presse Canadienne indique que l’avocat torontois Sean Stephenson, du cabinet Dentons, dont la pratique se concentre sur le commerce international et les sanctions, a dit qu’il s’agissait d’une « décision bien avisée » et d’un « revers » pour l’administration Trump.

« Un allègement pourrait éventuellement arriver, et nous parlons ici de mois et non d’années », a indiqué Me Stephenson.

« Pour l’instant, nous avons une décision favorable au régime commercial. Nous conseillons aux importateurs concernés de commencer à rassembler leurs documents de transactions. […] Si les demandes d’appel réussissent une fois toutes les voies épuisées, vous pourriez déposer une demande de remboursement. »

Il a cependant prévenu que « rien ne change du jour au lendemain » avec cette décision, surtout compte tenu de la procédure d’appel en cours.

Les plaignants ont jusqu’au 5 juin pour répondre à l’appel interjeté par l’administration Trump contre la décision.

L’avocat a ajouté qu’il était très probable que l’affaire soit portée devant la Cour suprême des États-Unis.

EN QUÊTE DE CERTITUDE ET DE PRÉVISIBILITÉ

Des groupes d’affaires canadiens affirment également que la décision n’apporte aucune certitude à court terme. La Chambre de commerce du Canada estime qu’« en fin de compte, la fin de cette guerre commerciale avec les États-Unis ne se fera pas par les tribunaux », mais plutôt par un nouvel accord négocié « qui soit considéré comme fiable et respecté par toutes les parties concernées ».

Goldy Hyder, président-directeur général du Conseil canadien des affaires, a déclaré que l’accent devrait être mis sur le renouvellement et la prolongation de l’ACEUM « afin d’assurer la stabilité et la solidité des trois économies ».

« Les entreprises nord-américaines recherchent la certitude et la prévisibilité, mais elles n’ont actuellement ni l’une ni l’autre », a-t-il affirmé dans un communiqué.

Avec la collaboration de La Presse Canadienne.