T+1 : les fonds bénéficient d’un coussin de liquidité

Les autorités de régulation ont accordé une aide à un groupe de grands gestionnaires de fonds, leur permettant d’emprunter davantage de liquidités pour pallier d’éventuels décalages de règlement, les marchés nord-américains passant à un règlement à T+1 alors que certains marchés étrangers continuent de fonctionner à T+2.

La dernière édition du bulletin hebdomadaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) présente les conditions de la dispense accordée à 11 grands gestionnaires de fonds, dont AGF Investments, CI Investments, Fidelity Investments Canada ULC et TD Asset Management. Les régulateurs leur ont accordé une dérogation au plafond des emprunts de trésorerie prévu par les règles applicables aux fonds, ce qui leur permet d’emprunter jusqu’à 10 % de la valeur nette d’inventaire (VNI).

En vertu des règles habituelles, les fonds peuvent emprunter jusqu’à 5 % de la valeur nette d’inventaire pour faciliter les rachats, mais compte tenu des tensions supplémentaires sur les liquidités qui pourraient survenir en raison des différents cycles de règlement, les régulateurs accordent aux gestionnaires de fonds une limite plus élevée afin d’éviter les pénuries de liquidités qui pourraient les obliger à suspendre les rachats ou à effectuer des transactions sous-optimales pour financer les rachats.

L’allègement permet aux fonds de régler les transactions sur leurs propres parts en un jour tout en détenant des titres en portefeuille dont le règlement s’effectue toujours à T+2.

Selon la décision, la dispense donne aux sociétés de fonds une marge de manœuvre pour répondre aux demandes de rachat en T+1, tandis que les fonds règlent les transactions sur les marchés en T+2 pour financer ces rachats. Elle permet également d’acheter des actifs sur les marchés à T+2 tout en réglant les achats de fonds à T+1.

En l’absence de cette mesure, « les fonds peuvent connaître des décalages entre le moment du règlement des opérations sur les titres du fonds et le moment du règlement des opérations sur les titres du portefeuille, ce qui peut donner lieu à un déficit de financement temporaire dans le règlement des rachats du fonds et l’achat des titres du portefeuille », ont déclaré les autorités de régulation.

De tels décalages pourraient limiter la liquidité et empêcher les gestionnaires de fonds de répondre aux demandes de rachat dans certaines circonstances.

Outre le décalage des périodes de règlement, les marchés qui continuent à régler en T+2 — notamment ceux d’Europe, du Royaume-Uni, du Japon, du Brésil, d’Australie et de Nouvelle-Zélande — ne sont généralement pas ouverts lorsque les fonds canadiens procèdent aux rachats à la fin de la journée de négociation nord-américaine et ont parfois des horaires de négociation différents en raison des jours fériés locaux, ce qui peut exacerber le problème de liquidité, ont fait remarquer les autorités de régulation.

La décision exige que les gestionnaires de fonds adoptent des contrôles pour dépasser la limite d’emprunt de 5 %, fixe des conditions à l’emprunt excédentaire et exige la divulgation des nouvelles limites d’emprunt aux investisseurs.

L’allègement expire dans trois ans.