Un ancien représentant aurait détourné des millions

Par James Langton | 16 April 2025 | Last updated on 16 April 2025
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Juge honorable imparcial prononçant la peine, frappant Gavel. Le marteau est clair, mais le juge est flou.
gorodenkoff / iStock

Un ancien représentant de Gestion de capital Assante, en Colombie-Britannique, a accepté des sanctions de près de 2,3 millions de dollars (M$) et une interdiction permanente de pratiquer, après avoir admis avoir détourné des millions de dollars de ses clients.

Un comité d’audition de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé une proposition de règlement avec Michael Rowland Tomkins, qui était un représentant d’Assante basé à Nanaimo, en Colombie-Britannique, pour avoir enfreint les règles de l’organisme d’autoréglementation (OAR) en détournant des fonds de clients.

Bien que le règlement indique que Michael Rowland Tomkins a soutiré près de 6 M$ à cinq clients entre 2007 et 2023, les poursuites engagées contre lui par l’OAR se concentrent sur la période allant de 2019 à 2023, au cours de laquelle il a admis avoir soutiré environ 1,7 M$ à deux de ces cinq clients (dont près de 420 000 $ ont été restitués à l’un d’entre eux).

Au cours de cette période, l’argent a été prélevé par le biais de diverses méthodes « impliquant le dépôt de chèques, de traites bancaires et de transferts de fonds électroniques », selon le règlement, ainsi que de dossiers falsifiés utilisés pour tromper à la fois les clients et l’entreprise, y compris la fabrication de véhicules d’investissement, de transactions et de rapports de portefeuille.

« Les clients étaient âgés et vulnérables et avaient des problèmes de santé notoires », précise le règlement, qui ajoute que l’entreprise est « en train d’enquêter sur le détournement des fonds des clients ».

Selon le règlement, l’une des victimes a entamé une action en justice contre Michael Rowland Tomkins et la société, tandis que quatre des cinq clients ont été remboursés.

Dans le cadre de ce règlement, Michael Rowland Tomkins a accepté de payer 1,27 M$ de restitution, une amende d’un million de dollars et 10 000 $ de frais, afin de mettre un terme à la procédure engagée contre lui. Il est également banni de façon permanente de l’industrie.

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James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.