Un ancien représentant de fonds sanctionné pour violation des règles de l’OAR

Un ancien représentant de fonds communs de placement a été condamné à une amende et à une interdiction d’exercer pour avoir enfreint les règles sur les valeurs mobilières en prenant l’argent de plusieurs clients pour l’investir dans des entreprises commerciales extérieures.

Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des placements a ordonné qu’Andrew Kazina, anciennement du Groupe Investors à Winnipeg, soit banni de façon permanente du secteur et condamné à une amende de 342 500 $. Il a estimé qu’il avait enfreint plusieurs règles de l’organisme d’autoréglementation. Il a également été condamné à payer 30 000 $ de frais.

En novembre 2023, un comité d’audience a conclu qu’Andrew Kazina s’était livré à des activités commerciales extérieures non déclarées en exploitant une entreprise non enregistrée de planification fiscale et financière, ainsi qu’une entreprise de marketing, de franchisage et de conseil, parallèlement à son travail de représentant de fonds.

L’enquête a également révélé qu’il s’était engagé dans des activités non approuvées liées aux valeurs mobilières — et dans des transactions financières personnelles avec des clients — en collectant plus de 250 000 $ auprès d’au moins huit clients et de deux autres investisseurs dans le cadre de ses activités extérieures, et en promettant des retours sur ces investissements.

Ces arrangements étaient considérés comme une vente de titres, car, selon le panel, ils correspondaient à la définition des contrats d’investissement. « En collectant des fonds auprès de clients et de non-clients pour les investir dans son entreprise personnelle, [Andrew Kazina] s’est clairement engagé dans la vente d’un titre », souligne-t-il.

Le panel a également constaté que l’intimé avait accepté ces investissements de la part de clients et de non-clients, « qu’il a ensuite mélangés avec ses propres économies ».

Ces transactions constituaient des conflits d’intérêts non déclarés, estime le groupe d’experts.

De plus, l’intimé a fourni des informations fausses ou trompeuses à son courtier dans les questionnaires annuels de conformité.