Un avocat sanctionné dans une affaire de faux CPG

Un avocat accusé d’avoir facilité plusieurs stratagèmes de fraude à l’investissement impliquant de faux certificats de placement garanti (CPG) a été sanctionné par le Barreau de l’Ontario. Celui-ci a ordonné le versement de plus de 3,5 millions de dollars (M$) en restitution à d’anciens clients et révoqué son permis d’exercice.

À l’issue d’une audience, le Tribunal du Barreau de l’Ontario a sanctionné Patrick Glemaud, qui n’a pas pris part à la procédure. En l’absence de défense, le tribunal a retenu la preuve présentée par le Barreau et conclu qu’il s’était rendu coupable d’inconduite professionnelle, notamment en détournant des fonds de clients détenus en fiducie pour des transactions en cryptomonnaies et en utilisant son compte en fiducie afin de faciliter des stratagèmes frauduleux d’investissement.

Selon la décision du tribunal, en 2022, après avoir effectué des recherches en ligne sur les plateformes de diverses institutions financières à la recherche de CPG, une investisseuse a reçu un appel d’un homme se faisant passer pour un conseiller de Manuvie. Cette démarche l’a amenée à accepter de déposer 2,7 M$ dans un CPG d’un an.

Suivant les instructions reçues par courriel de la part du prétendu conseiller, l’investisseuse a transféré par virement électronique la somme de 2,7 M$ au compte en fiducie de Patrick Glemaud à la fin d’octobre 2022. Toutefois, au début de novembre, elle a découvert qu’elle avait vraisemblablement été victime d’une fraude liée à de faux CPG, après avoir pris connaissance d’un avertissement concernant ce type d’arnaque sur le site Web de Manuvie.

L’investisseuse a signalé la fraude apparente à la police et a intenté une poursuite contre l’avocat et son cabinet, lesquels ont nié toute responsabilité.

Dans sa défense écrite, Patrick Glemaud a affirmé qu’il agissait pour le compte d’un client étranger non vérifié, Blackstone Dragon, qui prétendait travailler à une transaction avec la victime et avait demandé à l’avocat de convertir le dépôt de 2,7 M$ en cryptomonnaie (Ethereum) et de le transférer dans un portefeuille numérique contrôlé par Blackstone Dragon.

Selon le Barreau, Patrick Glemaud n’a pas vérifié de manière indépendante l’identité du client corporatif ni la provenance des fonds déposés dans son compte en fiducie. Il n’a pas non plus communiqué directement avec la cliente ni avec la victime au cours de la transaction.

Par ailleurs, un autre investisseur, un retraité âgé de 86 ans, a également été victime du même stratagème de faux CPG à la fin de 2022. Dans ce cas, il a déposé 600 000 $ dans le compte en fiducie de Patrick Glemaud, croyant acheter un CPG de Manuvie offrant un rendement de 9 %.

Cet investisseur a apparemment découvert que le CPG était fictif après avoir discuté de l’investissement avec son gendre, qui est conseiller en placements.

« Son gendre a indiqué qu’un rendement de 9 % était excessif comparativement aux taux du marché et a communiqué avec une connaissance chez Manuvie afin de confirmer l’existence du produit. Cette personne a indiqué que Manuvie n’offrait aucun produit de ce type », précise la décision.

L’investisseur a également contacté la police, mais après un premier échange, l’avocat « n’a pas répondu aux demandes subséquentes des policiers », selon le tribunal. Par la suite, la police n’a pas été en mesure de localiser Patrick Glemaud, et « l’endroit où il se trouve actuellement est inconnu », ajoute la décision.

« Sur la foi de la preuve présentée par le Barreau, y compris des éléments provenant de l’enquête policière, aucun des deux CPG n’existait et les deux [investisseurs] ont été victimes de fraude », a conclu le tribunal.

Le tribunal a estimé que Patrick Glemaud avait fait preuve « au minimum d’insouciance et/ou d’aveuglement volontaire face à la fraude ».

En outre, le comité a conclu que l’avocat avait détourné des fonds appartenant à plusieurs autres clients, lesquels avaient été déposés en fiducie pour des transactions en cryptomonnaies.

Compte tenu de ses conclusions, le tribunal a révoqué le permis d’exercice de Patrick Glemaud et lui a ordonné de verser 3,3 M$ en restitution aux victimes de la fraude liée aux faux CPG, dont 600 000 $ à la succession de l’investisseur âgé décédé au début de 2023, ainsi que 152 035 $ US et 123 156 $ à d’autres clients dont les fonds ont été détournés du compte en fiducie.

Ces montants sont assortis d’intérêts de 4 %, en plus des frais de 14 381,52 $ payables au Barreau de l’Ontario.