Un dirigeant règle des allégations de fraude et de divulgation

L’un des dirigeants accusés d’avoir enfreint les règles en valeurs mobilières en transférant des fonds d’une société ouverte afin de payer les factures d’une société privée liée, sans en informer les investisseurs, a conclu un règlement avec l’Alberta Securities Commission (ASC).

En janvier, l’ASC avait déposé des allégations contre Colin Garfield Wagner, ancien chef des finances de Target Capital, une société ouverte aujourd’hui appelée Westgate Energy, et contre Shahin « Sonny » Mottahed, président du conseil, président et chef de la direction de l’entreprise. Le régulateur alléguait que les deux hommes avaient fraudé les investisseurs de Target en utilisant 2,3 millions de dollars (M$) de la trésorerie de la société pour financer les activités de Performance CBD Brands, une société privée distincte où ils occupaient respectivement les postes de chef des finances et de chef de la direction.

Selon les allégations, dès octobre 2019, ils avaient commencé à utiliser les liquidités de Target pour payer des factures de Performance auprès de fournisseurs tiers, puis avaient effectué des virements des comptes de Target vers ceux de Performance.

« Ces transferts étaient non documentés, non garantis, et ont été effectués sans l’approbation du conseil d’administration de Target », a allégué le régulateur, précisant que les administrateurs indépendants de Target n’avaient découvert ces transferts qu’en février 2021.

Le 23 septembre, le régulateur est parvenu à un règlement avec Colin Garfield Wagner, qui a admis avoir enfreint les règles en valeurs mobilières en utilisant les actifs d’une société pour en soutenir une autre. Il a également reconnu avoir contrevenu aux obligations d’information en certifiant les états financiers et dépôts réglementaires de l’entreprise, et en publiant des communiqués de presse qui ne révélaient pas ces transferts.

« Les chefs des finances jouent un rôle central dans le respect des obligations d’information continue. En particulier, ils doivent certifier que les informations financières présentent fidèlement la situation financière, le rendement financier et les flux de trésorerie de l’émetteur, et qu’elles ne contiennent pas de fausses déclarations », indique le règlement.

« Ils doivent agir de manière indépendante du chef de la direction dans l’exécution de ces obligations. En certifiant des informations fausses et trompeuses, Colin Garfield Wagner a largement manqué à ses responsabilités », ajoute-t-il.

Pour régler les allégations, Colin Garfield Wagner a versé 100 000 $ à l’ASC et a accepté une interdiction d’exercer pendant 15 ans.

Les allégations visant Shahin Mottahed n’ont pas été prouvées. Une audience à leur sujet doit avoir lieu ce mois-ci.