Un fraudeur écope de prison en Ontario

L’opérateur d’un système d’investissement qui a récolté plus de 20 millions de dollars auprès d’investisseurs dans le cadre d’une offre qui promettait l’accès à leurs économies de retraite bloquées, a été condamné à une peine de prison. Il a aussi été condamné à rembourser 7,75 millions de dollars (M$) aux investisseurs floués.

En octobre 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a inculpé Stéphane Gagnon d’Ottawa d’une accusation de fraude de plus de 5 000 $ et d’une accusation de falsification en lien avec le stratagème.

Le stratagème développé par Stéphane Gagnon consistait à récolter des fonds auprès d’investisseurs pour les investir dans sa société — qui opérait sous divers noms, y compris The Finance Company, Unlock My RSP, SMAP Financial Service et The Loan Shop — en promettant un accès immédiat aux actifs de leurs comptes immobilisés. Le régulateur a allégué que Gagnon avait utilisé une partie des fonds des investisseurs pour des dépenses personnelles.

À l’époque, un mandat d’arrêt a été lancé contre Stéphane Gagnon, mais celui-ci n’a été appréhendé qu’en 2023, soit lorsqu’il a été arrêté par la police à Bali.

Selon une déclaration de la CVMO, Stéphane Gagnon a admis avoir récolté plus de 20 M$ auprès d’investisseurs entre le 1er août 2015 et le 31 mai 2021, et avoir utilisé une partie de cet argent à des fins autres que celles promises à ces investisseurs. « Il a également admis avoir utilisé de fausses lettres d’avocat pour tenter de poursuivre sa relation d’affaires avec l’une des sociétés de fiducie dans laquelle l’argent des victimes avait été déposé », indique-t-on.

En fin de compte, Stéphane Gagnon a été reconnu coupable des deux chefs d’accusation portées contre lui devant la Cour supérieure de justice de Toronto. Il a été condamné à cinq ans de prison, moins le temps purgé. Il a également été condamné à verser plus de 7,75 M$ à titre de restitution aux investisseurs, ainsi qu’à payer une amende, en lieu et place de confiscation. La CVMO indique que si Stéphane Gagnon omet de payer l’amende, il pourrait devoir purger une peine de prison supplémentaire.

« La décision d’aujourd’hui est un résultat significatif pour les investisseurs de l’Ontario qui ont été lésés par les actions de M. Gagnon », a déclaré Bonnie Lysyk, vice-présidente exécutive de l’application à la CVMO, dans un communiqué.

« Lorsque la CVMO constate des preuves de préjudice, nous prenons des mesures pour protéger les investisseurs et l’intégrité de nos marchés de capitaux. » Nous sommes satisfaits du jugement de la Cour supérieure et remercions toutes les personnes impliquées dans cette affaire, » a ajouté Bonnie Lysyk.