Un représentant devenu fraudeur sanctionné par l’OCRI

Un comité d’audience réglementaire a imposé une interdiction permanente d’exercer et 560 000 $ de sanctions financières à un ancien représentant qui avait déjà plaidé coupable à des accusations criminelles parallèles liées au détournement de fonds de clients.

À la suite de plusieurs jours d’audience en novembre dernier, un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a banni Kevin Douse, ancien représentant de Quadrus Investment Services, de l’industrie, et lui a ordonné de payer une amende de 530 000 $ ainsi que 30 000 $ en frais.

Ces sanctions réglementaires font suite à des accusations criminelles qui ont mené Kevin Douse à plaider coupable à une accusation de fraude de plus de 5 000 $ devant la Cour de justice de l’Ontario. Il a admis avoir détourné plus de 1,8 million de dollars (M$) entre 2016 et 2023 auprès de 25 victimes, incluant les investisseurs visés par les procédures de l’OCRI. La sentence criminelle doit être prononcée le 5 février.

DOSSIERS VISÉS PAR LA PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE

Les procédures de l’OCRI portaient sur un sous-ensemble des victimes, soit cinq clients et deux autres investisseurs que Kevin Douse avait induits en erreur en leur faisant croire qu’ils étaient ses clients, affirmant avoir ouvert pour eux des comptes de placement chez Quadrus.

Le comité a conclu que Kevin Douse avait enfreint les règles de l’OCRI en :

• détournant 277 172 $ appartenant à ces sept investisseurs ;
• fournissant des relevés de compte falsifiés ;
• omettant de collaborer à l’enquête de l’OCRI.

Selon la décision, plusieurs investisseurs ont rédigé des chèques qu’ils croyaient destinés à des placements dans des CELI ou des REER. Or, Kevin Douse a plutôt déposé ces fonds dans ses propres comptes bancaires personnels. Pour certains investisseurs, aucun compte n’a jamais été ouvert, et ils recevaient des relevés falsifiés censés refléter leurs placements.

Ces activités se sont poursuivies après la démission de Kevin Douse de Quadrus en 2021, précise le comité.

Lorsque certains investisseurs ont demandé le rachat d’une partie de leurs fonds, Kevin Douse a effectué des virements directs à partir de ses comptes bancaires personnels vers les comptes des investisseurs.

Après la découverte du stratagème, Quadrus a conclu des règlements avec la majorité des clients concernés, ou leurs successions, et a versé plus de 270 000 $ dans le cadre de ces ententes. Un client a toutefois refusé l’offre de règlement du courtier, selon la décision.

SANCTIONS DEMANDÉES ET DÉCISION DU COMITÉ

Le personnel de l’OCRI réclamait :

• une interdiction permanente ;
• une amende totale de 527 172 $, composée de :
  • 277 172 $ en restitution (disgorgement),
  • 200 000 $ pour le détournement de fonds,
  • 50 000 $ pour le défaut de collaboration ;
• ainsi que 30 000 $ en frais.

Lors de l’audience, Kevin Douse a accepté l’interdiction permanente, mais a soutenu qu’une amende l’empêcherait de verser des indemnisations et pourrait nuire à ses victimes. Le comité a également noté qu’il avait déclaré « assumer pleinement la responsabilité de ses actes, être profondément désolé et reconnaître avoir trahi la confiance ».

Dans sa décision sur les sanctions, le comité a indiqué avoir tenu compte des procédures criminelles, les qualifiant de « facteur important » dans la détermination de la sanction financière appropriée.

Bien qu’il ait envisagé une amende équivalant à trois fois le montant détourné, le comité a finalement conclu qu’une amende totale de 530 000 $ était proportionnée à la gravité de l’inconduite, tout en tenant compte des circonstances particulières du dossier, notamment l’existence de poursuites criminelles et civiles graves.

Le comité a également jugé que la demande de 30 000 $ en frais était raisonnable, compte tenu du temps et des ressources consacrés par l’OCRI à l’enquête et à la poursuite d’un dossier relativement complexe.