Une deuxième pénalité pour une bourse de cryptomonnaies

La bourse mondiale de cryptomonnaies BitMEX a été condamnée à une nouvelle amende de 100 millions de dollars américains (M$ US) pour avoir enfreint les règles américaines de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le bureau du procureur des États-Unis pour le district sud de New York a annoncé que HDR Global Trading, une société basée aux Seychelles qui exploite la plateforme cryptographique BitMEX, a été sanctionnée pour avoir enfreint la législation bancaire américaine en ne mettant pas en place des programmes adéquats de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance des clients, ce qui a permis à des clients américains d’utiliser la plateforme.

La société a plaidé coupable d’avoir enfreint la législation américaine en juillet 2024 et a été condamnée le 15 janvier. Outre l’amende, elle a également été condamnée à deux ans de mise à l’épreuve.

Selon le bureau du procureur des États-Unis, la société, fondée en 2014, a bafoué les règles américaines au moins jusqu’en 2018, en n’adoptant pas de politique de lutte contre le blanchiment d’argent comprenant des contrôles de connaissance du client. En outre, l’entreprise savait que ses politiques visant à empêcher les transactions par les clients américains étaient « édentées ou facilement contournées pour servir l’objectif final de BitMEX d’obtenir des revenus par le biais du marché américain sans tenir compte des lois pénales américaines ».

Auparavant, plusieurs dirigeants de l’entreprise ont plaidé coupable de violations des lois bancaires et ont été condamnés en 2022.

En 2021, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a obtenu une ordonnance par consentement à l’encontre de cinq entreprises, dont HDR Global, pour avoir exploité la plateforme BitMEX en violation de la législation américaine. Cette ordonnance exigeait également des entreprises qu’elles paient une amende civile de 100 M$ US.

« Bien que nous soyons déçus d’apprendre l’imposition d’une pénalité financière supplémentaire, le montant est nettement inférieur à celui que le ministère de la justice nous réclame depuis plus de trois ans. », souligne HDR Global par voie de communiqué.

La société a indiqué que les autorités américaines avaient initialement demandé 200 M$ US pour régler l’affaire, avant de réclamer une pénalité de 420 M$ US.

« Le fait que le tribunal ait fixé un montant nettement inférieur à ces niveaux justifie notre position et nous nous demandons si les ressources des contribuables américains n’auraient pas pu être mieux utilisées au cours de cette période », a déclaré l’entreprise.

L’entreprise a également indiqué qu’elle avait renforcé ses contrôles et ses procédures de connaissance du client, et que les violations étaient « de l’histoire ancienne ».

« Nous sommes heureux de tourner la page sur cette affaire et nous nous réjouissons de pouvoir continuer à nous concentrer sur l’innovation et à fournir les meilleurs produits et services à nos utilisateurs sans autre distraction », affirme l’entreprise.