Une femme sanctionnée pour délit d’initié

Une Ontarienne a été interdite de négociation pendant deux ans et a accepté de rembourser sa part des profits tirés d’un délit d’initié, dans le cadre d’un règlement conclu avec les autorités de réglementation.

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario a approuvé un règlement proposé entre le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et Jessica Tam, qui a reconnu avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières en participant à un stratagème de négociation fondé sur une information privilégiée concernant l’acquisition prévue de Score Media & Gaming par Penn National Gaming Inc. en 2021.

Selon les allégations de la CVMO, Jessica Tam s’est retrouvée impliquée dans le stratagème après que le mari d’une amie, Huy Le (Alvin) Huynh, alors vice-président des finances chez Score Media, a appris le projet d’acquisition de son entreprise par Penn Gaming.

Le régulateur a allégué que Alvin Huynh et Jessica Tam, qui était sans emploi à l’époque, ont mis en place un stratagème consistant à négocier sur la base de cette information privilégiée en utilisant le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de cette dernière. Alvin Huynh aurait financé les opérations et empoché 80 % des profits illicites, qui s’élevaient à 390 000 $.

Selon le règlement, Jessica Tam a collaboré à l’enquête, reconnu son inconduite et impliqué d’autres personnes, ce qui lui a valu un crédit de coopération important.

En vertu de l’entente, elle a accepté une interdiction de négocier de deux ans et a consenti à restituer 120 000 $.

Dans un règlement distinct, Alvin Huynh avait déjà accepté de rembourser sa part des profits illicites (270 000 $), ainsi que de payer une pénalité de 325 000 $ et 40 000 $ en frais. Il a également accepté une interdiction de sept ans.

Son épouse a, pour sa part, écopé d’une interdiction de trois ans et a versé 10 000 $ en frais.