Une foire aux questions pour la déclaration des dérivés

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 96-307, intitulé Questions fréquemment posées sur la déclaration des opérations sur dérivés, soit une foire aux questions, ainsi que l’Avis 96-308, Notification d’erreur ou d’omission importante. Ces deux documents fournissent davantage d’informations sur les modifications apportées aux règlements concernant les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés, qui entreront en vigueur le 25 juillet 2025.

La foire aux questions permet de mieux comprendre la mise en œuvre de certaines obligations issues de ces modifications, en plus d’offrir aux contreparties déclarantes et aux référentiels centraux la flexibilité nécessaire pour adapter ces exigences à leurs modèles d’affaires. Cette initiative a été créée en réponse à la demande de précision sur les ajustements réglementaires émise par les participants au marché.

Quant à l’avis, il présente également un modèle de notification que les contreparties déclarantes pourront utiliser pour informer les autorités en valeurs mobilières de toute erreur ou omission importante découverte dans les données relatives aux dérivés. Cette nouvelle exigence vise à harmoniser le processus de notification à travers les ACVM.

Sur les sites Internet des membres des ACVM concernés, il est possible de trouver des détails des modifications réglementaires et des instructions générales connexes.