Une société de négociation en ligne règle les allégations de l’OCRI

La plateforme de négociation en ligne TradeZero Canada Securities a réglé les allégations selon lesquelles elle aurait enfreint les règles sur les valeurs mobilières au cours de ses premiers mois d’activité en ne surveillant pas correctement les activités de négociation et les communications avec les clients.

Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé une proposition de règlement avec TradeZero Canada, qui a accepté de payer une amende de 175 000 $ et des frais de 15 000 $ pour répondre aux allégations selon lesquelles elle aurait enfreint les règles de l’organisme d’autoréglementation.

Selon le règlement, la société basée à Toronto — qui fournit des services d’exécution d’opérations sur actions et options américaines aux investisseurs individuels — a admis avoir enfreint les règles de l’OCRI entre mars 2022 et janvier 2023 :

• en omettant d’effectuer une supervision adéquate des opérations des clients,
• en n’examinant pas adéquatement les communications avec les clients
• et en négligeant de fournir aux clients des renseignements sur les relations lorsqu’ils ouvrent un compte.

La société a commencé ses activités au Canada en mars 2022. Son premier examen de conformité, mené par l’OCRI à l’automne 2023, a mis en lumière des violations présumées et a conduit au transfert du dossier à l’organisme chargé de l’application.

« Bien qu’il y ait des preuves de supervision de l’activité de négociation […] TradeZero n’a pas effectué de supervision quotidienne et mensuelle adéquate de l’activité de négociation, contrairement à ses propres politiques et procédures », peut-on lire dans le règlement. Ce dernier indique également que l’entreprise n’a pas conservé une piste d’audit ou des enregistrements adéquats pour l’activité de supervision qu’elle a entreprise.

Bien que la société dispose d’un système de supervision des communications avec les clients par le biais d’un logiciel de dialogue en direct qui enregistre les interactions avec les clients, l’OAR estimé que le niveau de supervision témoignait d’« un contrôle insuffisant des communications avec les clients ».

Enfin, l’OAR a allégué que la société n’avait pas fourni d’informations sur les relations à des milliers de clients.

Depuis le contrôle de conformité, TradeZero a engagé un consultant en réglementation et a révisé son manuel de politiques et de procédures pour renforcer la supervision. Elle a également automatisé la livraison aux clients des documents d’information requis et a engagé une nouvelle « personne désignée en dernier ressort » et un nouveau chef de la conformité pour mettre en œuvre ses nouvelles pratiques de surveillance, selon l’accord de règlement.

Le règlement précise qu’aucune de ces violations n’a donné lieu à des pertes ou à des plaintes de la part des clients. Dans le cadre de l’examen de conformité de l’OCRI, TradeZero a examiné les activités de négociation et les communications avec les clients depuis son lancement au Canada, et cet examen n’a révélé aucun problème.

« Les clients de TradeZero n’ont subi aucun préjudice et TradeZero n’a reçu aucune plainte de la part de ses clients en rapport avec les manquements en matière de supervision », indique le règlement.