Vers une nouvelle régulation des cryptomonnaies aux États-Unis

La chambre basse du Congrès des États-Unis a récemment adopté un cadre légal destiné à réguler le marché des cryptomonnaies, suscitant à la fois l’enthousiasme des défenseurs de ces actifs numériques et des craintes quant à une augmentation des risques pour les marchés financiers, rapporte La Presse.

La loi, intitulée Innovation financière et technologie du 21^e siècle (FIT21), est portée par des élus républicains. Elle vise à partager la responsabilité de la régulation du secteur entre les deux principales agences américaines chargées de la supervision des marchés financiers : la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

SUPERVISION PARTAGÉE

Selon le texte, la CFTC se concentrerait sur les actifs décentralisés, comme la majorité des cryptomonnaies, y compris le bitcoin. La SEC, quant à elle, se verrait chargée des cryptomonnaies contrôlées par leurs créateurs, avec un pouvoir affaibli dans ce domaine.

Patrick McHenry, président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, a qualifié la situation actuelle de « bataille de polochons » entre la SEC et la CFTC. Il a déploré les mesures contradictoires imposées aux mêmes entreprises par les deux agences, créant ainsi une « situation impossible ».

OPPOSITION ET SOUTIEN

Pour les défenseurs des cryptoactifs, aucune des deux agences n’est réellement apte à contrôler ces marchés en raison de règles qu’ils estiment dépassées. En revanche, Gary Gensler, président de la SEC, s’oppose fermement à cette loi. Il estime qu’elle pourrait créer de nouvelles lacunes réglementaires et fragiliser des décennies de savoir-faire dans la régulation des contrats d’investissement, augmentant ainsi les risques pour les investisseurs et les marchés financiers.

Gary Gensler a également souligné que la loi permettrait aux entreprises de certifier elles-mêmes certains investissements et produits en cryptomonnaies, échappant ainsi à la supervision de la SEC. Il a rappelé les nombreuses faillites et fraudes dans ce secteur, affirmant que ces problèmes sont dus au non-respect des règles existantes plutôt qu’à leur absence.

Le texte de loi pourrait rencontrer des difficultés à passer l’étape du Sénat, à majorité démocrate.

RÉACTIONS ET PERSPECTIVES

French Hill, dirigeant la sous-commission chargée des actifs numériques, a balayé les inquiétudes de Gary Gensler, affirmant que la loi ne crée pas un système « un peu léger pour les escrocs de la cryptomonnaie ». Il a souligné que la SEC continuerait de contrôler ses marchés.

L’administration du président Joe Biden s’oppose également à cette proposition de loi, arguant qu’elle n’offre pas de protections suffisantes pour les consommateurs et les investisseurs. Elle se dit toutefois prête à travailler avec le Congrès pour « garantir un cadre réglementaire complet et équilibré pour les actifs numériques ».

Une soixantaine d’entreprises ont soutenu la loi, tout comme Donald Trump, rival républicain de Joe Biden pour la présidentielle, qui a commencé à accepter les donations en cryptomonnaies.