WFG et IA condamnés en relation avec un supposé agent non agréé

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a infligé des amendes à deux entreprises en lien avec un homme ayant prétendument agi en tant qu’agent d’assurance vie sans la licence nécessaire.

L’ARSF rapporte que la personne était sous contrat avec World Financial Group Insurance Agency of Canada (WFGIA Canada) et a agi en tant qu’agent d’assurance et conseiller pour Industrial Alliance and Financial Services (IA) entre octobre 2021 et juillet 2022.

Pendant cette période, la personne aurait arrangé 58 polices d’assurance vie pour des clients, affirme le régulateur, mais aurait prétendument agi sans licence à ce moment-là. L’ARSF précise qu’IA s’était appuyée sur WFGIA Canada pour s’assurer que l’individu était titulaire d’une licence.

Les allégations n’ont pas été prouvées.

L’ARSF a infligé une amende à WFGIA Canada et a conclu un règlement avec IA.

L’ARSF a imposé une amende de 50 000 $ à WFGIA Canada pour avoir versé une indemnisation à l’individu « pour la sollicitation et/ou le placement de polices d’assurance alors qu’il n’était pas titulaire d’une licence d’agent d’assurance, en tant qu’agent d’IA », contrairement à l’article 403 de la Loi sur les assurances.

WFGIA Canada a retiré sa demande d’audience d’avril 2023 en réponse à la proposition de l’ARSF après avoir conclu un accord avec le régulateur.

Dans le cadre de l’accord, WFGIA Canada a déclaré qu’elle mettrait en place une équipe de supervision indépendante pour réaliser des examens afin d’évaluer la conformité des agents.

Pendant ce temps, IA est confrontée à 115 000 $ d’amendes.

Cela comprend 65 000 $ pour avoir enfreint l’article 403 de la Loi pour « le paiement de commissions, indirectement par l’intermédiaire de WFGIA Canada, à [l’individu] pour la sollicitation et/ou le placement de polices d’assurance alors qu’il n’était pas titulaire d’une licence d’agent d’assurance ».

IA doit également payer 50 000 $ pour avoir enfreint l’article 12 du Règlement de l’Ontario 347/04 pour « n’avoir pas établi et maintenu un système raisonnablement conçu pour garantir que chacun de ses agents respecte la Loi, les règlements, les règles de la FSRA et la licence de l’agent ».

L’ARSF propose également une amende de 80 000 $ à la personne qui aurait agi en tant qu’agent d’assurance vie sans licence. L’individu a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers.

L’ARSF a déclaré qu’elle appréciait la coopération d’IA et de WFGIA Canada pour résoudre le problème.

« La protection des consommateurs est un effort collaboratif et nous attendons des entreprises qu’elles fassent leur part, souligne Elissa Sinha, directrice du contentieux et de l’application à l’ARSF, dans un communiqué. En tant que telles, les compagnies d’assurance doivent disposer d’un système de conformité permettant raisonnablement de s’assurer que les agents vendant leurs produits sont titulaires d’une licence et respectent la Loi, les règlements et les règles de l’ARSF. »