WhatsApp : plus d’une vingtaine de firmes sanctionnées

Plus d’une vingtaine d’institutions financières, dont RBC et TD, ont accepté de régler d’importantes amendes auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) en raison de violations liées aux communications « hors canal ».

En tout, 26 entreprises ont convenu de payer environ 393 millions de dollars (M$) d’amendes, selon le Financial Post. La SEC les accuse de ne pas avoir correctement suivi et conservé les messages professionnels souvent échangés via des services cryptés tels que WhatsApp.

« Comme le montrent les mesures d’exécution prises aujourd’hui à l’encontre de plus de deux douzaines d’entreprises, nous restons déterminés à assurer le respect des exigences en matière de livres et de registres des lois fédérales sur les valeurs mobilières, qui sont essentielles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés », affirme Gurbir Grewal, directeur de la division d’exécution de la SEC, dans un communiqué publié le 14 août.

Les montants des amendes varient d’une entreprise à l’autre. La plus élevée, de 50 M$, a été infligée à Ameriprise, Edward Jones, LPL et Raymond James. La plus basse, de 400 000 $, a été imposée à Haitong International Securities, une banque d’investissement basée à Hong Kong, selon Financial Planning.

Ces amendes viennent s’ajouter aux milliards de dollars que les grandes banques ont déjà accepté de payer à la SEC et à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui réglemente les marchés américains des produits dérivés, pour résoudre des enquêtes similaires concernant l’utilisation de messages sur des téléphones personnels et WhatsApp. Les institutions financières sont tenues de surveiller et de conserver les communications liées à leurs activités afin d’éviter toute faute professionnelle.

Les institutions financières reconnaissent avoir enfreint les règles de conservation des données.

« Parmi ce groupe d’entreprises, plusieurs se sont distinguées en se dénonçant elles-mêmes avant l’enquête du personnel, démontrant une fois de plus les avantages réels d’une coopération proactive », précise même Gurbir Grewal.

Au cours des deux dernières années et demie, la SEC a infligé plus de 3 milliards de dollars (G$) d’amendes pour des violations liées à des communications hors canal interdites. JPMorgan a été la première entreprise concernée, acceptant fin 2021 de régler la somme de 200 M$ auprès de la SEC et de la CFTC. Par la suite, des règlements ont entraîné 1,8 G$ d’amendes pour des entreprises de premier plan telles que Goldman Sachs, Morgan Stanley, Bank of America et UBS. Des enquêtes ultérieures ont également touché Wells Fargo et BNP Paribas en août de l’année dernière, ainsi que Northwestern Mutual en février.

Découvrez ci-dessous la liste des 26 institutions concernées cette fois-ci ainsi que le montant de leurs amendes :

• Edward Jones, 50 M$
• LPL Financial, 50 M$
• Raymond James, 50 M$
• RBC Capital Markets, 45 millions
• BNY Mellon Securities et Pershing, 40 M$
• TD Securities, TD Private Client Wealth et Epoch Investment Partners, 30 M$
• Osaic Services et Osaic Wealth, 18 M$
• Cowen and Company et Cowen Investment Management, 16,5 M$
• Piper Sandler, 14 M$
• First Trust Portfolios, 8 M$
• Apex Clearing Corp. 6 M$
• Truist Securities, Truist Investment Services et Truist Advisory Services, 5,5 M$
• Cetera Advisor Networks et Cetera Investment Services, 4,5 M$
• Great Point Capital, 2 M$
• Hilltop Securities, 1,6 M$
• P. Schoenfeld Asset Management, 1,25 M$
• Haitong International Securities, 400 000 $