La CFTC s’engage à renforcer la consultation publique

Par James Langton | 10 February 2025 | Last updated on 7 February 2025
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Groupe de personnes tenant des bulles de conversation de couleurs différentes.
Photo : Rawpixel / iStock

Dans un contexte réglementaire en pleine mutation, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis prévoit d’entamer une série de consultations publiques sur les questions réglementaires émergentes.

Récemment, la CFTC a nommé Caroline Pham au poste de présidente par intérim, en remplacement de Rostin Behnam, qui devrait quitter l’agence le 7 février.

Le 27 janvier, Caroline Pham s’est engagée à accroître la transparence et l’engagement public de l’autorité de régulation des produits dérivés en ce qui concerne ses priorités politiques.

À cette fin, elle a également indiqué que la CFTC organiserait une série de tables rondes publiques sur les tendances émergentes dans la structure du marché, notamment dans des domaines tels que le secteur naissant des actifs numériques, les marchés de prédiction et les conflits d’intérêts entre les entreprises affiliées.

« Au cours des prochains mois, la CFTC s’engagera avec les leaders de l’industrie, les acteurs du marché, d’autres experts en structure de marché et des groupes d’intérêt public à travers des tables rondes publiques ouvertes et transparentes afin de fournir à la CFTC les meilleures informations et les données les plus récentes », a promis l’autorité de régulation dans un communiqué.

Les détails concernant les tables rondes seront fournis au fur et à mesure de l’élaboration de ces sessions, a précisé le régulateur.

L’annonce de la CFTC fait suite à la publication d’un décret du président américain Donald Trump appelant à une plus grande clarté réglementaire dans le secteur naissant des actifs numériques.

Récemment, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a également annoncé la création d’un groupe de travail chargé de se concentrer sur le secteur de la cryptographie et, la semaine dernière, elle a annulé un bulletin comptable qui empêchait les banques de fournir des services de garde pour les actifs numériques.

« Le développement d’un cadre réglementaire fédéral clair pourrait fournir une certitude juridique indispensable, encourager la participation institutionnelle et favoriser l’innovation parmi les entreprises établies », affirme Moody’s Ratings dans une note de recherche.

« Comme je le dis depuis longtemps, la CFTC doit adopter une approche prospective des changements dans la structure du marché pour s’assurer que nos marchés restent dynamiques et résilients tout en protégeant tous les participants », souligne Caroline Pham.

« L’innovation et les nouvelles technologies ont créé une renaissance des marchés qui offre de nouvelles opportunités accessibles à un plus grand nombre de personnes, ainsi que des risques. La CFTC reviendra à l’essentiel en organisant des tables rondes qui permettront de constituer un dossier administratif solide avec des études, des données, des rapports d’experts et des contributions du public », ajoute-t-elle.

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James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.