CELIAPP : attention à ces cinq erreurs courantes

En vigueur depuis avril 2023, le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) suscite l’intérêt des futurs acheteurs d’une première propriété. Cependant, comme tout produit financier, le CELIAPP n’est pas exempt de règles parfois complexes qui, si elles ne sont pas bien comprises, peuvent entraîner des erreurs coûteuses. Voici un tour d’horizon des pièges à éviter pour maximiser les avantages du CELIAPP, selon Fidelity.

1. COTISER PLUS QUE LE PLAFOND ANNUEL

L’un des principaux attraits du CELIAPP est qu’il permet de déduire les cotisations du revenu imposable, ce qui peut donner droit à un remboursement d’impôt. Toutefois, il est important de respecter le plafond de cotisation annuel de 8 000 $. Dépasser ce montant entraîne une pénalité de 1 % par mois sur la somme excédentaire.

Par exemple, un épargnant qui cotise 10 000 $ en une année, soit 2 000 $ de plus que le maximum autorisé, devra payer une pénalité de 20 $ par mois jusqu’à ce qu’il retire l’excédent ou que ses droits de cotisation augmentent l’année suivante.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre en cas de dépassement des cotisations, il peut être utile de consulter le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

2. SOUS-UTILISER SES DROITS DE COTISATION

Ne pas maximiser ses cotisations peut également être une erreur. Les sommes déposées au CELIAPP étant déductibles d’impôt, ne pas en tirer pleinement parti prive le futur acheteur d’un potentiel remboursement d’impôt, qui pourrait être réinvesti.

De plus, les gains réalisés dans le compte croissent à l’abri de l’impôt. Ne pas cotiser le montant maximum possible, c’est aussi renoncer à ces avantages.

3. CRAINDRE LA LIMITE DE 15 ANS POUR UTILISER LES FONDS

Bien que le CELIAPP ait une durée de vie maximale de 15 ans, il n’y a pas lieu de paniquer s’il n’est pas possible d’acheter une propriété dans ce délai. Les fonds peuvent alors être transférés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans impôt supplémentaire à payer, et ce, même si tous les droits de cotisation ont été utilisés dans ces comptes. Il est même préférable d’ouvrir un CELIAPP dès que possible pour maximiser la période d’accumulation d’épargne.

4. IGNORER LES SUBTILITÉS DU REPORT DE COTISATION

La personne qui ne cotise pas le maximum chaque année voit ses droits de cotisation inutilisés être reportés à l’année suivante. Par exemple, si elle cotise 6 000 $ la première année, les 2 000 $ restants s’ajouteront aux 8 000 $ de l’année suivante. Toutefois, cette règle est limitée à une seule année. En d’autres termes, il est possible de perdre ces droits de cotisation inutilisés quand on ne profite pas du report l’année suivante.

5. CROIRE QUE LES AVANTAGES DU CELIAPP SONT LES MÊMES QUE LE REER

Contrairement au REER, il n’est pas possible de cotiser au CELIAPP de votre conjoint. Chaque titulaire doit cotiser individuellement, mais rien n’empêche un conjoint de donner de l’argent à l’autre pour qu’il le verse dans son propre CELIAPP. Si les deux se qualifient en tant qu’acheteurs d’une première propriété, chacun peut ouvrir un CELIAPP pour augmenter la mise de fonds commune.

Rappel : le plafond à vie est de 40 000 $ par CELIAPP. Pour être admissible, il faut être résident canadien, âgé de 18 à 71 ans, et n’avoir pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années.