Des retraits du CELIAPP au cours de la première année du compte

L’année dernière, environ 4,6 % des Canadiens qui ont ouvert un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ont également effectué un retrait admissible du compte pour acheter un logement. Le compte a été lancé en avril 2023.

Selon les données fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à Advisor.ca, 34 230 des 739 310 titulaires d’un CELIAPP ont effectué un retrait admissible au 31 décembre 2023.

Pour effectuer un retrait admissible en franchise d’impôt, le titulaire d’un CELIAPP doit être un acheteur d’une première maison et avoir conclu un accord écrit pour acheter ou construire une maison au plus tard le 1^er octobre de l’année suivante (ou ne pas avoir acheté la maison plus de trente jours avant d’effectuer le retrait). Il doit également avoir l’intention d’habiter le logement en tant que résidence principale dans l’année qui suit l’achat ou la construction du logement.

« Cela ne me surprend pas le moins du monde » que certains titulaires d’un CELI choisissent d’effectuer des retraits admissibles peu de temps après avoir ouvert un compte et cotisé au régime, affirme Jacqueline Power, vice-présidente adjointe de la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie à Toronto.

« Nous sommes tous à la recherche de déductions [fiscales] ces jours-ci, par tous les moyens possibles », souligne-t-elle. Les retraits admissibles d’un CELIAPP permettent « à un individu de bénéficier de cette déduction et d’effectuer un retrait en franchise d’impôt ».

Lancé le 1^er avril de l’année dernière, le CELIAPP est un régime enregistré qui permet aux acheteurs d’une première maison d’épargner pour un acompte en franchise d’impôt. Les cotisations à un CELIAPP sont déductibles de l’impôt, tandis que les retraits effectués pour l’achat d’une première maison — y compris à partir des revenus de placement — sont exonérés d’impôt.

Les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès l’ouverture du compte. Les cotisations sont plafonnées à 8 000 $ par an et à 40 000 $ à vie. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés sur une année ultérieure jusqu’à concurrence de 8 000 $.

Il n’y a pas de période de détention minimale avant laquelle les cotisations à un compte d’épargne-retraite peuvent être utilisées pour effectuer un retrait admissible.

Une fois que le titulaire d’un CELIAPP a effectué un retrait admissible, les cotisations qu’il a versées au compte ne sont plus déductibles d’impôt. Les titulaires doivent également fermer le régime avant la fin de l’année suivant l’année où ils ont effectué un retrait admissible et ne peuvent ouvrir un autre CELIAPP de leur vivant.

L’ARC a indiqué à Advisor.ca qu’elle ne disposait pas de renseignements sur la durée moyenne d’ouverture d’un CELIAPP avant que le titulaire n’effectue un retrait admissible. Les institutions financières ne communiquent pas d’informations sur la date d’ouverture d’un CELIAPP, précise l’ARC. 

L’ARC ne dispose pas non plus d’informations sur le nombre de CELIAPP qui ont été fermés jusqu’à présent.

LES ACTIFS DES CELIAPP ATTEIGNENT 2,8 G$

Selon l’ARC, la juste valeur marchande totale de tous les comptes d’épargne-logement ouverts à la fin de l’année dernière s’élevait à 2,8 milliards de dollars (G$).

Le solde moyen de tous les détenteurs actifs de CELIAPP était de 3 900 $, et le solde médian de 2 610 $. (Un compte actif est un compte qui n’a pas été marqué comme fermé ou qui a été marqué comme fermé, mais dont l’institution financière a déclaré un solde supérieur à zéro.)

Selon les tranches d’imposition fédérales (2023), le nombre de détenteurs actifs d’un compte d’épargne-retraite familial était le suivant :

Titulaires actifs du CELIAPP	Revenu imposable
326,340	53 359 $ ou moins
263,160	53 360 $ à 106 717 $
48,450	106 718 $ à 165 430 $
11,590	165 431 $ à 235 675 $
6,190	Plus que 235 675 $

Ces renseignements fournis par l’ARC représentent les cas où l’ARC a été en mesure de faire correspondre le feuillet T4FHSA rempli par les contribuables avec une déclaration de revenus établie. L’exercice d’appariement a été effectué le 25 mai 2024, précise l’ARC.

Au fur et à mesure que l’agence recevra plus d’informations de la part des contribuables canadiens et des institutions financières, les données du CELIAPP évolueront, promet l’ARC.