FNB : une réglementation coûteuse ?

L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) se montre préoccupée par les coûts que les investisseurs devraient assumer si le projet de réglementation des fonds négociés en Bourse (FNB) va de l’avant.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent adapter le cadre réglementaire à la particularité des FNB afin de renforcer la protection des investisseurs, promouvoir leur confiance dans ces placements et favoriser la concurrence. Parmi les mesures avancées figurent une surveillance plus importante de la liquidité du marché et des mécanismes d’arbitrage par les gestionnaires de FNB.

Des obligations de divulgation s’appliqueraient aux ententes conclues avec les courtiers, de même qu’aux informations sur les portefeuilles pour améliorer la transparence pour les investisseurs. Les FNB devraient également fournir des rapports quotidiens sur leurs sites web concernant les mécanismes d’arbitrage et les transactions sur le marché secondaire.

« Certaines modifications proposées pourraient accroître les coûts que les investisseurs pourraient devoir assumer », s’inquiète l’AMVI dans un mémoire en réponse à la consultation des ACVM.

L’association dit plaider « en faveur d’une réglementation fondée sur des principes qui favorisent la compétitivité et l’innovation, plutôt que d’exigences prescriptives qui pourraient ne pas régler les questions identifiées sur le marché ». Les réformes devraient être « soigneusement ciblées pour répondre aux préoccupations soutenues par des données empiriques », estime-t-elle.

L’AMVI appelle à maintenir de la souplesse pour les gestionnaires de FNB qui utilisent des modèles d’affaires diversifiés. Selon elle, une analyse coûts-avantages est nécessaire au moment d’envisager de nouvelles exigences réglementaires, affirme-t-elle.

« L’examen empirique de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a révélé que le cadre actuel des FNB fonctionne efficacement, soutient Andy Mitchell, le président et chef de la direction de l’AMVI. La consultation des ACVM soulève des questions importantes sur la nécessité de certains changements proposés. Nous croyons que les réformes doivent être soutenues par des preuves claires des problèmes démontrables et soigneusement équilibrées afin de s’assurer qu’elles renforcent la protection des investisseurs sans nuire au succès, à l’innovation et à la compétitivité du marché canadien des FNB. »

Dans le document de consultation des ACVM, l’AMVI dit appuyer uniquement « les mesures proposées qui contribuent à améliorer la compréhension, la prise de décision et les protections des investisseurs ».