Les ACVM envisagent de réformer les FNB

Face à la croissance rapide du secteur des fonds négociés en Bourse (FNB), encore largement encadré par des règles conçues à l’origine pour les fonds communs de placement, les autorités de réglementation envisagent une série de réformes afin de mieux tenir compte des caractéristiques propres aux FNB.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation qui examine le cadre réglementaire existant pour les FNB et envisage une série de modifications possibles des politiques visant le secteur. Ces changements reflètent les différences dans la façon dont les parts de FNB sont créées, rachetées, administrées et négociées sur les marchés secondaires.

« Nous pensons qu’un cadre réglementaire adapté à la structure unique des FNB peut renforcer la protection des investisseurs, promouvoir leur confiance dans les FNB et favoriser la concurrence », expliquent les ACVM dans le document, ajoutant que leurs recommandations visent à soutenir la croissance du secteur.

Entre autres propositions, le document suggère d’exiger des FNB qu’ils adoptent des politiques et des procédures concernant la création et le rachat de parts afin de s’assurer que ces activités font l’objet d’une surveillance adéquate de la part des gestionnaires de fonds, d’atténuer les conflits d’intérêts potentiels et de renforcer la concurrence entre les courtiers impliqués dans le processus de création/rachat.

Parmi les pistes avancées, le document propose notamment d’imposer aux gestionnaires de FNB de surveiller de plus près la liquidité du marché et le bon fonctionnement des mécanismes d’arbitrage, qui visent à maintenir le prix de négociation des FNB près de leur valeur liquidative (VNI) sous-jacente.
Il est également suggéré d’obliger les fonds à divulguer les ententes conclues avec les courtiers participant à la création et au rachat des parts, et à fournir à ces mêmes courtiers des informations comparables, dans le but de stimuler la concurrence.

En outre, les fonds seraient tenus d’adopter des politiques de divulgation des informations sur les portefeuilles afin de faciliter l’arbitrage et d’améliorer la transparence pour les investisseurs.

AMÉLIORATION DE L’INFORMATION

Les propositions prévoient également des obligations d’information renforcées pour les FNB afin qu’ils fournissent des rapports quotidiens sur leurs sites web concernant les mécanismes d’arbitrage et les transactions sur le marché secondaire — des informations destinées à améliorer la transparence et à permettre aux investisseurs de mieux évaluer leurs décisions d’investissement et de transaction.

« Cette proposition d’information vise à sensibiliser les investisseurs aux FNB qui présentent des écarts importants et persistants par rapport à leur [VNI], ce qui peut se produire lorsque le mécanisme d’arbitrage est altéré », note le document.

En parallèle à la consultation menée par les ACVM, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié les résultats d’une étude sur le marché des FNB, qui a servi de fondement au document de consultation.

La CVMO a constaté que, si la plupart des FNB présentent une bonne liquidité, des écarts de cours serrés et un faible écart par rapport à leur valeur liquidative, ces paramètres « se sont considérablement élargis pendant les périodes de stress sur les marchés », comme ce fut le cas au début de la pandémie.

Elle note que les fonds les plus récents et les plus petits sont généralement moins liquides et se négocient avec des écarts plus importants, plus éloignés de leur VNI.

Si l’étude conclut que le secteur des FNB fonctionne bien dans l’ensemble et qu’il s’est montré résistant pendant les périodes d’extrême volatilité du marché — comme la pandémie et l’invasion de l’Ukraine par la Russie — elle note que « tous les FNB ne se comportent pas de la même manière », en particulier les fonds plus petits, moins liquides et peu négociés.

« En outre, les écarts de cotation semblent avoir tendance à augmenter légèrement depuis 2022 dans un contexte de volatilité accrue des marchés et d’événements macroéconomiques mondiaux », indique l’étude.

« Cette tendance pourrait nécessiter une surveillance accrue du marché afin de s’assurer qu’elle ne résulte pas d’une détérioration des conditions de liquidité », ajoute l’étude.

Outre les changements réglementaires potentiels concernant les opérations des FNB, la consultation vise également à recueillir des commentaires sur la disponibilité des FNB américains et d’autres fonds étrangers pour les investisseurs canadiens. Les investisseurs peuvent actuellement accéder à ces fonds par l’intermédiaire de courtiers de plein exercice et de courtiers à escompte, ce qui les expose à des stratégies d’investissement qui ne sont pas autorisées au Canada.

La consultation demande si les investisseurs bénéficieraient de mesures réglementaires dans ce domaine.

« Les FNB sont un véhicule d’investissement de plus en plus important pour les Canadiens, car ils permettent aux investisseurs d’accéder à un large éventail d’expositions et de stratégies d’investissement et offrent une liquidité intrajournalière. Cette consultation fournira aux ACVM des informations importantes sur les aspects réglementaires particuliers de ces produits », estime Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, dans un communiqué.

Le document fait l’objet d’une période de consultation de 120 jours, qui prendra fin le 17 octobre.

Si les ACVM procèdent à des modifications de règles, celles-ci devront encore être soumises au processus habituel d’élaboration des règles.