La CVMO cherche des solutions pour faciliter l’accès des particuliers aux fonds illiquides

Dans le cadre de ses travaux visant à élargir l’accès des investisseurs de détail à des actifs illiquides et de longue durée par l’entremise de fonds de placement, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sollicite désormais des commentaires sur les défis supplémentaires de divulgation que soulève cette approche, ainsi que sur les obstacles potentiels à la détention de tels fonds dans les REER et autres véhicules d’épargne-retraite.

Dans un avis du personnel publié jeudi, la CVMO a présenté les conclusions de ses consultations en cours sur son projet de « fonds de placement à long terme ». Celui-ci invitait le secteur à commenter différentes structures possibles permettant aux investisseurs de détail d’accéder à des actifs de longue durée. Le régulateur cherchait également à déterminer quelles dispenses réglementaires seraient nécessaires pour rendre de tels produits accessibles.

La CVMO indique qu’elle est en communication avec divers acteurs de l’industrie depuis l’annonce du projet, en mai, notamment des gestionnaires de fonds, des gestionnaires de portefeuille et des associations sectorielles. Elle poursuit ses travaux avec le secteur sur différentes pistes, dont l’augmentation de la limite d’actifs illiquides dans les fonds, l’adaptation de structures de fonds inédites et la possibilité pour des investisseurs non qualifiés d’investir dans des fonds privés au sein d’un REER.

« Nous accueillons favorablement toute contribution additionnelle de la part des parties prenantes concernant ces structures ou d’autres », précise le régulateur dans sa mise à jour.

Les consultations préliminaires ont également mis en évidence les défis liés à la distribution de fonds fortement exposés à des actifs illiquides.

« Les risques liés à l’illiquidité et les restrictions de rachat des fonds de placement à long terme peuvent être complexes, note l’avis. Pour relever ces défis, les gestionnaires de fonds pourraient fournir une divulgation normalisée. »

À cet égard, la CVMO souhaite échanger avec les gestionnaires de fonds et d’autres intervenants « afin de trouver des solutions possibles aux défis de distribution ».

Une consultation sur la proposition de la CVMO visant à créer une nouvelle catégorie de fonds spécialisés dans les actifs à long terme a pris fin en février, suscitant des réactions mitigées dans le secteur.

Les autorités réglementaires des États-Unis et du Royaume-Uni ont récemment élargi l’accès des investisseurs aux fonds illiquides dans les comptes de retraite, souligne la CVMO. Elle souhaite maintenant obtenir des commentaires sur la possibilité d’adopter une approche similaire au Canada.

Plus précisément, le régulateur cherche à savoir :

• s’il existe des restrictions juridiques à la détention de fonds privés illiquides dans les régimes à cotisations déterminées ;
• s’il existe d’autres obstacles à la détention de fonds privés par des investisseurs de détail dans des comptes enregistrés (comme les REER) ;
• et si des gestionnaires de fonds privés et des gestionnaires de fonds de placement envisagent de collaborer pour offrir aux investisseurs de détail un accès à des actifs à long terme.

« Nous continuerons à privilégier la collaboration avec les parties prenantes intéressées par l’obtention de dispenses réglementaires pour permettre le lancement de produits », conclut le régulateur, ajoutant qu’il souhaite aussi « favoriser un dialogue élargi sur ce sujet lors des forums sectoriels à venir ».