Le décaissement des fonds d’un REEE

Lorsqu’ils commencent à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant dans un Régime enregistré d’épargne-études (REEE), les parents ne peuvent pas prévoir le coût total, la durée du programme, ni même si l’enfant poursuivra ses études après le secondaire.

La situation devient encore plus complexe si l’étudiant utilise le REEE sans le vider complètement. Une partie de la valeur de la croissance des investissements non utilisée peut être soumise à une pénalité de 20 %, en plus du taux d’imposition marginal des parents. Les conseillers recommandent donc une planification du décaissement impliquant l’enfant, ainsi que des retraits stratégiques conformes aux règles du REEE, afin de minimiser l’impôt.

Lorsqu’un étudiant entreprend des études postsecondaires, les cotisations au REEE peuvent être retirées en franchise d’impôt sous forme de retraits pour études postsecondaires (EPS). La croissance des placements ainsi que les subventions gouvernementales, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC), peuvent être retirées à titre de paiements d’aide aux études (PAE), explique Mark Henein, conseiller principal en gestion de patrimoine et gestionnaire de portefeuille chez Scotia McLeod, à Mississauga, en Ontario.

Les parents peuvent suivre tout cela en s’adressant à leur banque ou en appelant Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Les familles devraient donner la priorité aux PAE, recommande Wilmot George, vice-président et responsable de la planification fiscale et de la retraite chez CI Gestion mondiale d’actifs à Toronto. Toute subvention non utilisée à la fin de la période d’inscription de l’étudiant doit être remboursée au gouvernement et toute croissance non utilisée de l’investissement est soumise à une pénalité, précise-t-il. Au cours des 13 premières semaines d’inscription, les étudiants à temps plein peuvent retirer jusqu’à 8 000 $ de PAE.

Fonds	Type de retrait	Fiscalité pendant les études	Traitement après l’obtention du diplôme
Contribution originale	EPS	Non imposé	Non imposé
Croissance	PAE	Imposé selon le taux de l’étudiant	Imposé selon le taux des parents + 20 % de pénalité
Subventions			Rendu au gouvernement

La limite de 8 000 $ ne s’applique qu’au PAE, précise Jeff Wu, conseiller et planificateur financier à la Sun Life à Montréal. Ainsi, les familles peuvent toujours effectuer des retraits au titre des EPS si le coût initial des études est plus élevé.

En général, les étudiants ont un revenu d’emploi faible ou nul, de sorte qu’ils peuvent effectuer des PAE supplémentaires jusqu’à concurrence de leur montant personnel de base après les 13 premières semaines et chaque année subséquente, et ce, sans payer d’impôt sur le revenu, souligne Jeff Wu.

Bien qu’il n’y ait pas de limite de PAE, à partir de la 14^e semaine, l’étudiant devra prouver qu’il a besoin des fonds pour des dépenses admissibles si les retraits annuels de PAE dépassent 28 881 $ en 2025 (le gouvernement ajuste ce plafond chaque année).

PLANIFIER ENSEMBLE

Les familles n’ont pas toutes la même vision de l’éthique du travail et de la façon de la récompenser. Il est donc important d’impliquer l’étudiant dans le processus de planification, suggère Aaron Hector, conseiller en patrimoine privé et planificateur financier chez CWB Gestion de patrimoine à Calgary. Par exemple, il a eu un client qui ne payait que la première fois qu’un enfant s’inscrivait à un cours pour le motiver à le réussir du premier coup.

Si le solde du REEE est important, l’étudiant peut effectuer des PAE jusqu’à concurrence du seuil annuel sans poser de questions, explique Aaron Hector. Si le client souhaite faire d’autres PAE, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère qu’une voiture est une dépense raisonnable si elle est immatriculée au nom de l’étudiant et utilisée pour se rendre à l’école et en revenir, ainsi que pour des activités liées à l’école. Les autres dépenses raisonnables comprennent un ordinateur portable, un téléphone et des meubles de base.

L’enfant peut utiliser l’excédent pour cotiser à un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), rappelle Jeff Wu. L’ouverture de ces comptes pour l’étudiant encourage également de saines habitudes d’épargne.

Même si les PAE sont imposables, ils le sont dans la tranche d’imposition de l’étudiant, qui est généralement inférieure au taux marginal d’imposition de ses parents, note Mark Henein.

Cependant, tous les enfants ne poursuivent pas d’études postsecondaires. S’ils ont des frères et sœurs qui le font, ils peuvent partager la partie croissance d’un REEE familial et toute subvention jusqu’au plafond à vie de 7 200 $ par personne, indique Wilmot George. Toute subvention gouvernementale dépassant ce montant doit être remboursée.

Si les enfants abandonnent leurs études ou ne fréquentent pas du tout l’enseignement postsecondaire, les subventions restantes doivent être remboursées au gouvernement, et la croissance restante est imposée au taux marginal d’imposition des parents, plus une pénalité de 20 %.

« Si les parents pensent que leur enfant ne terminera peut-être pas ses études et qu’ils ne retourneront peut-être jamais à l’école, nous voudrions qu’ils retirent immédiatement la subvention gouvernementale et les revenus d’investissement gagnés », affirme Mark Henein.

Les familles peuvent éviter la pénalité en versant jusqu’à 50 000 $ de la partie croissance du REEE dans leur REER ou en la transférant dans le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) de leur enfant, à condition qu’il y ait de la place dans les comptes, suggère Wilmot George.

Mais un REEE peut rester ouvert jusqu’à 35 ans. Même si un enfant n’entre pas à l’école à l’âge de 21 ans, les familles peuvent laisser le compte ouvert au cas où il poursuivrait des études postsecondaires plus tard, rappelle Mark Henein.

« Trente-cinq ans, c’est long, commente Aaron Hector. J’encourage les gens à y réfléchir et à se demander s’ils sont sûrs à 100 % qu’il n’y aura jamais de scénario dans lequel il y aura une sorte de poursuite de l’éducation ici. »