900 000 $ de pénalités pour placements sans prospectus

Considéré comme le principal artisan d’un stratagème de placements illégaux visant à financer le développement de la « Solution Edge », Claude Duhamel a été condamné à une pénalité administrative de 900 000 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

L’intimé a ainsi admis avoir participé aux placements de titres assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières, soit des contrats d’investissement liés aux sociétés Edge Software inc. et Highshare inc., qui visaient à financer le développement d’un serveur informatique appelé « Solution Edge ».

Sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre de courtier en valeurs, Claude Duhamel a agi à ce titre à 36 reprises. Il a également participé à 35 reprises au placement de contrats d’investissement des sociétés auprès de 24 investisseurs québécois alors que celles-ci n’avaient pas déposé de prospectus.

Il a en outre admis avoir aidé les sociétés à quatre reprises à omettre de déposer une déclaration de placement avec dispense et avoir transmis une information fausse ou trompeuse à un investisseur.

Pour prononcer sa sentence, le TMF a notamment tenu compte des antécédents de Claude Duhamel et du risque de récidive.

Le TMF a rappelé que Claude Duhamel et la société Prospector Network avaient écopé d’amendes totalisant 302 500 $ en 2015, après avoir plaidé coupable à 56 chefs d’accusation relatifs à des activités de placement sans prospectus et d’exercice illégal.

« Compte tenu de ses nombreux antécédents de manquements à la loi, le Tribunal est d’avis que le risque de récidive est, dans son cas, important », affirme le TMF.

Le TMF a ainsi imposé à l’intimé une pénalité administrative de 900 000 $. Il lui a également interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs ainsi que d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pendant cinq ans.