Finance durable : six secteurs ciblés pour une démarche structurée

Le chantier de la taxonomie canadienne de la finance durable franchit une nouvelle étape. Dans une note d’information, le Conseil canadien de la taxonomie et de la transition a dévoilé les six secteurs économiques qui serviront de point de départ à l’élaboration de ce cadre appelé à orienter les investissements compatibles avec les objectifs climatiques du pays. En parallèle, l’organisme prépare une consultation publique qui doit s’amorcer le 9 juillet prochain afin de valider les fondements méthodologiques de cette future taxonomie.

Selon les informations rendues publiques par le Conseil canadien de la taxonomie et de la transition, la première phase des travaux visera les secteurs de l’électricité, des bâtiments, du transport, de l’exploitation minière, de la fabrication ainsi que de l’agriculture et de la foresterie. Ces domaines ont été retenus en fonction de leur poids dans les émissions de gaz à effet de serre, de leur potentiel de décarbonisation et de leur capacité à attirer les investissements nécessaires à la transition climatique.

La publication prochaine du Rapport sur les méthodes et les cadres constitue une étape déterminante du processus. Ce document doit servir de référence pour l’ensemble des travaux futurs liés à la taxonomie canadienne de la finance durable.

« Une fois finalisé, ce rapport servira à la fois de référence et de fondement pour l’ensemble des travaux liés à la taxonomie canadienne de finance durable », affirme Marlene Puffer, présidente du Conseil canadien de la taxonomie et de la transition.

Selon elle, les commentaires recueillis lors de la consultation seront essentiels puisqu’ils contribueront à définir les activités économiques qui pourront être reconnues comme conformes à la taxonomie.

UN OUTIL POUR ORIENTER LES CAPITAUX
La taxonomie vise essentiellement à établir un langage commun permettant d’identifier les activités économiques qui contribuent à la transition vers une économie sobre en carbone. L’objectif est d’offrir davantage de clarté aux investisseurs, aux institutions financières et aux entreprises quant à ce qui peut être considéré comme un investissement durable ou de transition.

Pour sa première phase de développement, la taxonomie canadienne sera centrée sur l’atténuation des changements climatiques. Cette orientation s’inscrit dans la foulée des initiatives mises en place dans plusieurs autres pays et s’appuie sur l’objectif canadien de carboneutralité d’ici 2050.

Le Conseil précise que le niveau d’ambition retenu sera aligné sur les engagements de l’Accord de Paris et sur les recommandations scientifiques visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

À plus long terme, la taxonomie pourrait être élargie afin d’intégrer d’autres enjeux de durabilité, notamment l’adaptation aux changements climatiques, la protection de la biodiversité, la préservation des ressources en eau ou encore l’économie circulaire.

SIX PRINCIPES DIRECTEURS
Les travaux du Conseil seront guidés par six grands principes.

La future taxonomie devra d’abord être crédible, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques actuelles et sur des critères mesurables. Elle devra également être utilisable par des organisations de tailles variées, qu’il s’agisse d’institutions financières ou d’entreprises de l’économie réelle.

Le Conseil souhaite aussi assurer l’interopérabilité du cadre canadien avec les taxonomies déjà en place ailleurs dans le monde afin de faciliter les flux de capitaux internationaux.

La taxonomie se veut par ailleurs dynamique, avec des mécanismes permettant d’actualiser régulièrement les critères au rythme de l’évolution des technologies et des connaissances scientifiques.

Elle devra également être adaptée aux réalités régionales. Les solutions de décarbonisation disponibles dans les grands centres urbains ne sont pas nécessairement adaptées aux communautés nordiques, rurales ou éloignées.

Enfin, le principe de priorisation guidera le déploiement progressif du cadre en concentrant d’abord les efforts sur les secteurs où les retombées climatiques et économiques sont jugées les plus importantes.

TROIS GRANDS THÈMES EN CONSULTATION
La consultation publique prévue du 9 juillet au 13 août portera principalement sur trois éléments structurants.

Le premier concerne les catégories et définitions qui serviront à classifier les activités économiques. Le Conseil souhaite notamment obtenir des commentaires sur les distinctions entre les activités dites « vertes » et celles considérées comme « de transition ».

Le deuxième axe porte sur les critères techniques de sélection, c’est-à-dire les seuils et exigences qui permettront de déterminer si une activité peut être incluse dans la taxonomie. Les premiers critères sectoriels seront élaborés pour les secteurs de l’électricité, des bâtiments et du transport.

Enfin, la consultation abordera les mécanismes visant à s’assurer que les activités reconnues ne causent pas de préjudice important sur les plans environnemental ou social. Ces discussions incluront notamment les protections liées aux droits des peuples autochtones, aux droits de la personne et aux autres considérations sociales jugées essentielles.

UN ÉCHÉANCIER SERRÉ
Le Conseil reconnaît que la période de consultation d’un peu plus d’un mois est relativement courte. Toutefois, le calendrier de développement demeure ambitieux.

L’objectif est de publier des taxonomies pour trois secteurs d’ici la fin de 2026, puis pour les trois autres secteurs prioritaires d’ici la fin de 2027.

La version finale du Rapport sur les méthodes et les cadres devrait pour sa part être rendue publique au début de l’automne 2026, ouvrant la voie à la prochaine phase de développement de la taxonomie canadienne de la finance durable.

Pour recevoir un lien vers la version de consultation dès sa publication, il suffit de s’inscrire pour recevoir les mises à jour sur le site Web de Business Future Pathways.

Les personnes et les organisations souhaitant obtenir de plus amples renseignements sur le développement et le processus de la Taxonomie canadienne de finance durable sont invitées à écrire à : secretariat@businessfuturepathways.ca