Les distributions aux créanciers du fonds spéculatif défaillant approuvées

Un tribunal ontarien a rejeté la réclamation d’une société énergétique contre la firme de fonds spéculatifs disparue Traynor Ridge Capital, qui avait fait l’objet d’une interdiction d’opérations en 2023 après le décès soudain de son dirigeant, statuant que les actionnaires n’ont aucune obligation envers les émetteurs des titres qu’ils négocient.

En octobre 2023, Traynor Ridge et ses fonds ont été frappés d’une interdiction d’opérations par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) après le décès de Chris Callahan, exploitant et unique dirigeant de Traynor Ridge, laissant la société sans personne à sa tête. La firme a ensuite été placée sous séquestre sous la responsabilité d’Ernst & Young (EY).

Le mois dernier, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a entendu une requête présentée par EY visant notamment à finaliser les réclamations déposées dans le cadre du séquestre.

Plus particulièrement, le séquestre demandait au tribunal d’approuver les réclamations de plusieurs sociétés de courtage — Jones Trading Canada, Financière Banque Nationale, Ventum Financial et Virtu Canada — contre Traynor Ridge et ses fonds. Lorsque les fonds ont fait l’objet de l’interdiction d’opérations, leurs courtiers se sont retrouvés avec des transactions non réglées totalisant plusieurs millions de dollars et ont subi d’importantes pertes lorsqu’ils ont liquidé ces titres.

« Les réclamations des courtiers pour les pertes subies lors de la liquidation des transactions non réglées sont admises, rapporte le tribunal. Entre autres fondements, ils disposent de droits contractuels d’indemnisation clairs à l’encontre [de la firme et de ses fonds]. »

EY a également demandé l’approbation de sa décision de rejeter la réclamation déposée par l’émetteur Trillion Energy International, qui soutenait avoir subi un préjudice en raison des opérations effectuées par les fonds Traynor.

Selon la décision du tribunal, Trillion réclamait 25 millions de dollars (M$) en dommages-intérêts, alléguant que les opérations réalisées par la firme et ses fonds avant leur cessation d’activités lui avaient causé une dilution de l’actionnariat évaluée à 6 M$ et l’avaient empêchée de lever 19 M$ dans le cadre d’un placement public prévu.

Le séquestre avait rejeté cette réclamation, concluant que les fonds n’avaient aucune obligation de diligence envers la société et que sa demande n’était pas fondée.

Le tribunal a maintenant confirmé cette décision.

« Le droit ne reconnaît généralement aucune obligation des actionnaires quant au moment ou à la manière dont ils achètent ou vendent des actions. Ils agissent dans leur propre intérêt égoïste. Les actionnaires sont libres de disposer de leurs actions contrairement aux intérêts de la société et même contrairement à leurs propres intérêts », souligne le jugement.

« À mon avis, Trillion n’a pas identifié un droit légal ou un intérêt juridiquement reconnu qui serait protégé ou favorisé par la nouvelle catégorie de responsabilité qu’elle propose », ajoute le tribunal.

Le tribunal a également rejeté l’allégation selon laquelle les fonds spéculatifs auraient participé à une manipulation du marché visant à faire baisser le cours de l’action de Trillion, estimant qu’aucune preuve ne venait étayer cette accusation.

Il a aussi écarté l’argument voulant que la société ait subi un préjudice du fait que les fonds n’aient pas déposé les déclarations d’initiés qui auraient révélé l’importance de leur participation dans son capital.

« Même si [les fonds] ont pu contrevenir aux exigences réglementaires de divulgation de leurs positions ainsi qu’au moratoire applicable sur les transactions jusqu’à ce qu’ils s’y conforment, cela ne se traduit pas par des droits privés pour l’émetteur », affirme le tribunal, ajoutant que la réglementation des valeurs mobilières vise avant tout la protection de l’intérêt public.

« Lorsque les lois sur les valeurs mobilières prévoient un droit d’action privé, elles le précisent. Or, le remède à l’absence de divulgation consiste simplement pour le régulateur à rendre une ordonnance exigeant cette divulgation », ajoute-t-il.

Le tribunal a autorisé le séquestre à distribuer les fonds récupérés aux créanciers, ce qui comprend les courtiers, mais exclut Trillion ainsi que certains porteurs de parts des fonds — soit ceux qui avaient présenté des demandes de rachat avant l’interdiction d’opérations, mais dont les rachats n’avaient pas été traités avant la mise sous séquestre.

Selon le plus récent rapport d’EY, environ 27,2 M$ seront disponibles pour être distribués aux créanciers, y compris les liquidités et les titres détenus par les fonds. Le total des réclamations visant ces actifs est estimé à 114,1 M$, principalement de la part des courtiers.