Amende de 10 000 $ pour délit d’initié

Francis Pelletier a été condamné à payer une amende de 10 000 dollars par la Cour du Québec, district de Montréal, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette condamnation est en lien avec un acte de délit d’initié, indique l’AMF dans un communiqué.

Le tribunal a conclu que l’intimé était « un investisseur aguerri qui a agi par opportunisme et sans faire preuve de la rigueur requise de la part d’un investisseur raisonnable », précise l’Autorité.

POURSUIVI EN JUIN 2014

La décision de la Cour fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en juin 2014. Francis Pelletier faisait alors face à un chef d’accusation pour avoir réalisé des opérations sur les titres de Sherritt International Corporation alors qu’il disposait d’une information privilégiée reliée à cet émetteur.

L’Autorité souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec : Francis Pelletier détenteur du certificat n^o 155623 dans la discipline de l’assurance de personnes à titre de représentant autonome; Francis Pelletier détenteur du certificat n^o 189038 dans la catégorie de discipline de l’assurance de dommages des particuliers (agent) auprès du cabinet Desjardins Assurances générales.

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