Gestion de patrimoine Blue Bridge sanctionnée

Gestion de patrimoine Blue Bridge a accepté de payer une sanction administrative de 180 000 dollars au terme d’une entente avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La compagnie a été sanctionnée pour avoir agi comme société de fiducie sans détenir les autorisations requises en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (LSFSE).

Au fil des ans, Blue Bridge avait incorporé à ses opérations des activités de société de fiducie dont le volume était devenu assez important pour nécessiter qu’elle obtienne les autorisations requises en vertu de la LSFSE, précise le communiqué de l’AMF.

Par ailleurs, afin de se conformer à cette loi, la compagnie a déposé auprès de l’AMF une demande pour la constitution d’une société de fiducie et l’octroi d’un permis.

Après l’analyse de cette requête et la conclusion de l’entente entre les deux parties, l’Autorité a émis au ministre des Finances un avis favorable. Ce dernier ayant donné suite à cet avis, l’AMF a délivré un permis à Société de fiducie Blue Bridge le 23 mars dernier, en vertu de l’article 227 de la LSFSE.

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