L’AMF le poursuit au pénal

L’Autorité des marchés financiers annonce qu’elle intente une poursuite pénale à l’encontre de Pieter Johannes Doornenbal.

Dans un communiqué publié en début de semaine, l’AMF précise que cette procédure se déroule dans le district judiciaire de Joliette.

L’intimé devra répondre à quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes. L’Autorité soutient qu’il aurait exercé à titre de représentant à quatre reprises durant une période où son certificat n’était pas valide.

Pieter Johannes Doornenbal a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera produite devant lui.