L’IFIC veut des titres professionnels « plus clairs »

L’Institut des fonds d’investissement du Canada vient de présenter aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ses recommandations sur la réforme des titres pour les personnes inscrites dans le domaine des valeurs mobilières.

Dans un court mémoire envoyé à l’Autorité des marchés financiers et à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’IFIC fait une série de propositions pour profiter du fait que les ACVM entament leur examen des différents titres en vigueur au pays.

Ce document, qui comprend des recommandations précises, est fondé sur trois lignes directrices : chaque titre doit « décrire les fonctions de la personne offrant le service », la prestation de conseils doit « être correctement reflétée » et les titres doivent « être clairs pour l’investisseur moyen ».

ÉVITER LES « TERMES TROMPEURS OU TROP VAGUES »

Plus précisément, l’IFIC entend « améliorer l’utilisation actuelle des titres au sein du secteur » sur la base des trois principes de base suivants :

Créer des titres fonctionnels. Selon l’Institut, un titre « devrait raisonnablement refléter les fonctions de la personne qui offre la prestation de service ».

Être clair en matière de prestation de conseils. « Le concept de conseil devrait se refléter dans le titre quand cela est approprié », estime l’IFIC. Ainsi, le titre obligatoire actuel des représentants en fonds communs de placement au Québec est « représentant en épargne collective » ou « représentant de courtier en épargne collective », ce qui, selon l’organisme, ne donne pas une idée juste des conseils qui sont dispensés aux investisseurs par de tels représentants.

Faire en sorte que chaque titre soit compréhensible par l’investisseur moyen. Les titres proposés « doivent éviter le jargon technique qui peut ne pas être compréhensible par l’investisseur moyen ». Ils doivent en outre « éviter d’utiliser des termes trompeurs ou trop vagues ». Pour cela, l’IFIC recommande que les ACVM effectuent des tests auprès des consommateurs.

AVOIR DES TITRES QUI REFLÈTENT L’EXPÉRIENCE ACQUISE

L’IFIC propose une série de titres uniquement pour les représentants inscrits offrant des services aux particuliers, ce qui comprend les investisseurs du marché de masse et les investisseurs fortunés, mais exclut les clients autorisés. L’organisme précise que ces titres « supposent que les exigences visant les années d’expérience requises pour être inscrit en vertu des lois sur les valeurs mobilières ont été respectées », faute de quoi ils devraient être accompagnés de la mention « associé ».

Pour le courtier en épargne collective, l’IFIC ajoute que c’est le titre de conseiller en fonds d’investissement (plutôt que conseiller en épargne collective) qui est proposé, puisqu’il prend en compte les fonds communs de placement traditionnels, les fonds négociés en bourse et, à l’avenir, les fonds alternatifs offerts aux investisseurs individuels.

L’IFIC affirme également « appuyer les récentes propositions des ACVM, formulées dans le cadre du projet de réformes axées sur le client, visant à interdire aux personnes inscrites l’utilisation d’un titre, d’un prix ou d’une reconnaissance fondés (…) sur les ventes réalisées ou les revenus générés, ou encore d’un titre de dirigeant de société », sauf dans certains cas.

« AMÉLIORER LA COMPRÉHENSION DES INVESTISSEURS »

Dans son mémoire, l’IFIC encourage par ailleurs les ACVM à travailler avec d’autres organismes de réglementation du secteur des services financiers « afin d’harmoniser les titres pour les fournisseurs de services dans l’ensemble du secteur ».

« Nous estimons que le fait d’établir des titres uniformes et clairs pour les personnes inscrites améliorera la compréhension des investisseurs ainsi que la confiance envers le secteur des fonds d’investissement. L’objectif de notre proposition est d’offrir, de manière proactive, des suggestions pratiques de l’industrie afin d’apporter une clarté aux consommateurs dans ce domaine difficile », conclut Paul Bourque, président et chef de la direction de l’Institut.