TPS sur les commissions de suivi : un virage fiscal majeur pour les courtiers
L’ARC impose une nouvelle réalité de conformité à compter de juillet 2026.
Par Guillaume Poulin-Goyer |17 February 2026
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Jean Charest devra remanier son cabinet. Selon certains observateurs, le ministre du Développement économique, Raymond Bachand, héritera du portefeuille des Finances.
Les conseillers interpellés
Au fil des ans, celle qui se dit notamment fière de la gestion serrée des finances publiques et règlement de l’équité salariale a piloté plus d’un dossier d’intérêt pour les conseillers.
À titre de ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, rappelons-le, était notamment responsable de l’Autorité des marchés financiers.
C’est sous son règne qu’a été adopté le régime de passeport dans le domaine des valeurs mobilières (lire notre article La commission de la discorde) et qu’a été mis en place le Règlement 31-103, concernant l’inscription des représentants et des cabinets (lire Achat de cabinets indépendants: de la résignation à la résistance).
Tout comme le premier ministre québécois, Monique Jérôme-Forget s’opposait à la création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Voici quelques articles récents parus à ce sujet:
