Pour une réglementation moderne des fonds d’investissement

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concrétisent une nouvelle phase de leur projet de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement, avec le Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et de certaines modifications corrélatives. Objectif ultime : « instituer un régime plus équitable et cohérent pour l’ensemble des fonds d’investissement offerts aux investisseurs individuels ».

Ce changement vise spécifiquement à régler les problèmes d’efficience du marché, de protection des investisseurs et d’équité générés par les régimes applicables aux organismes de placement collectif (OPC) et aux fonds d’investissement à capital fixe faisant appel public à l’épargne.

Double effet des modifications publiées le 19 juin : restrictions supplémentaires en matière de placement et d’obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe fondamentales, et optimisation des obligations d’information « relatives aux prêts de titres visant les fonds d’investissement au Canada ». Prochaine étape : un examen approfondi des propositions relatives aux fonds alternatifs.

Important : lesdites modifications, qui seront effectives en date du 22 septembre prochain, sont assujetties à des périodes de transition, et peuvent être consultées sur les sites des membres des ACVM.