Radié deux mois pour avoir contrefait une signature

Un représentant de courtier en épargne collective de Montréal est radié pendant une période de deux mois pour avoir contrefait à deux reprises la signature d’un client.

Devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), Bodgan Gheorghiu a plaidé coupable aux deux chefs d’infractions contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait à deux reprises, à 19 mois d’intervalle, la signature de son client sur un formulaire d’«Ouverture de compte ».

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction de contrefaçon de signature est indéniable.

Bien qu’il soit question de fautes commises à l’endroit d’un seul consommateur, le comité a souligné ne pas être en présence d’une faute isolée. Ainsi, le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Gheorghiu pour une période de deux mois et l’a condamné au paiement des déboursés.