Sanctionné pour exercice illégal sur le marché des devises

En plus d’avoir exercé illégalement sur le marché des devises, Michel Livernoche fait face à 13 chefs d’accusation dans le cadre d’une autre poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le jugement rendu le 27 septembre dernier entérine la suggestion commune des parties et impose donc des amendes totalisant 8 000 $ à Michel Livernoche.

Ce dernier avait auparavant déposé un plaidoyer de culpabilité relativement à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en dérivés et à un chef d’accusation pour avoir présenté de l’information fausse ou trompeuse à propos de l’offre ou de la négociation d’un dérivé.

M. Livernoche fait également face à 13 chefs d’accusation dans le cadre d’une autre poursuite pénale intentée par l’AMF en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières. Il est en effet visé par cinq chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, cinq chefs de placement sans prospectus et trois chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.

Michel Livernoche n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit.

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