Stable Capital Advisors n’a plus le droit d’exercer

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a suspendu Stable Capital Advisors et son chef de la conformité Marc Vaillancourt pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, notamment un imposant déficit.

La firme ne présentait pas les exigences de solvabilité requises, le manque à gagner de son fonds de roulement s’élevant à plus 700 000 $, et ce, depuis plus d’un an.

Elle a aussi fait défaut de mettre en place un système de conformité, de tenir la documentation requise en lien avec les obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance au client, de divulguer des conflits d’intérêts potentiels, d’établir une politique portant sur l’examen des plaintes, de modifier les informations fournies lors de son inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers, de présenter des informations exactes dans sa présentation d’entreprise, puis de payer les droits reliés aux frais de l’inspection effectuée par l’Autorité.

Considérant l’ensemble de ces manquements, le TMF a imposé une pénalité administrative de 90 260 $ à Stable Capital Advisors, lui a ordonné de payer à l’Autorité les droits de 9 758,75 $ liés à une inspection dont elle a fait l’objet, lui a retiré les droits qui lui sont conférés par son inscription à titre de courtier sur le marché dispensé, et lui a refusé le bénéfice de toute dispense.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 9 026 $ à Marc Vaillancourt à titre de personne désignée responsable et chef de la conformité de Stable Capital Advisors, a ordonné le retrait des droits qui lui sont conférés par son inscription et lui a refusé le bénéfice de toute dispense.