Le procès pour fraude doit se tenir en personne

Un tribunal ontarien a refusé la tenue à distance du procès d’un homme accusé de fraude par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui a depuis déménagé au Royaume-Uni.

Au début de 2025, la CVMO a porté contre Ian Ross McSevney un chef d’accusation de fraude et un chef d’accusation de placement de valeurs mobilières sans prospectus relativement à des allégations selon lesquelles, entre mai 2015 et mai 2021, Ian Ross McSevney aurait recueilli plus de 5 millions de dollars auprès d’investisseurs en promettant des rendements par l’entremise de sa société, Altmore Mortgage Investment.

Ces allégations n’ont pas été prouvées devant les tribunaux.

Depuis le dépôt des accusations, Ian Ross McSevney, qui vivait auparavant dans la région d’Ancaster, en Ontario, mais qui s’est depuis installé au Royaume-Uni, a présenté une requête devant la Cour de justice de l’Ontario afin d’obtenir la permission de subir son procès à distance.

Selon la décision du tribunal, Ian Ross McSevney souhaitait profiter du décalage horaire entre Toronto et le Royaume-Uni afin de continuer à travailler pendant le procès et voulait éviter les coûts liés à un retour à Toronto pour assister à son procès en personne.

En rejetant la demande, le tribunal a souligné que « M. McSevney a délibérément choisi de quitter le Canada en sachant qu’il faisait face à des accusations qui seraient tranchées en Ontario ».

Le tribunal a également indiqué qu’il « nourrit des attentes irréalistes quant au niveau de concentration qu’exigeront son procès et l’horaire quotidien du tribunal », ajoutant que les accusations sont « complexes et graves ».

« Le tribunal reconnaît que la présence de M. McSevney à son procès en personne entraîne des coûts financiers, mais ce facteur à lui seul — particulièrement puisqu’il découle de ses propres décisions — a peu de poids dans le présent contexte », peut-on lire dans la décision.

Le tribunal a également estimé que « l’intérêt de la justice et le droit à un procès équitable » militent en faveur d’une audience en personne, puisqu’un procès à distance empêcherait Ian Ross McSevney, qui assure lui-même sa défense, de bénéficier d’une assistance juridique et technique adéquate. La société a également intérêt à ce que le processus judiciaire soit équitable et efficace.

Le tribunal a ajouté que « permettre à une partie non représentée par avocat de procéder à distance affaiblit l’intégrité du processus ».

Il a en outre souligné que le procès devrait durer quatre semaines, impliquer plus de 30 témoins, dont seulement deux ne se trouvent pas dans la région de Toronto, ainsi qu’un grand nombre de documents difficiles à examiner. Le tribunal a aussi noté que la CVMO entend demander une peine d’emprisonnement si ses allégations sont prouvées.

« Il s’agit d’accusations graves, et la gravité ainsi que la complexité du processus sont beaucoup mieux servies lorsque toutes les parties sont présentes en personne, que la partie non représentée bénéficie de l’assistance dont elle a besoin et que les témoins ne comparaissent à distance qu’en présence d’exceptions précises et dûment justifiées. »

Le tribunal a finalement conclu que « l’intérêt de la justice » exige que le procès se déroule en personne.